Actualités
Focus APDDSPF : Démêlons, ensemble, le vrai du faux
Toutes les entreprises relevant de la CCN des Pompes Funèbres sont récemment reçu un appel à cotisation provenant de l’APDDSPF. Suite à cela, et comme l’an passé, vous êtes nombreux à nous avoir sollicités pour en...
L’organisation des obsèques lorsqu’il n’y a pas de famille
C’est un cas de figure qui met souvent les opérateurs funéraires en difficulté … Qui doit intervenir dans ce cas ? C’est au maire de la commune du lieu de décès qu’incombe cette initiative (A défaut d’action du...
Les modalités de prise en charge des personnes décédées diagnostiquées « contaminant covid » au 31 juillet 2022
Ces modalités sont précisées par l’article 37 de l’arrêté du 1er juin 2021, pris par le ministre en charge de la Santé, dans le cadre de l’article L3131-1 du Code de la Santé publique. L’article 37 ayant été pris...
Les différents contrats de travail dans le secteur funéraire
Quelles sont les règles à connaître et les erreurs à éviter ? La Convention Collective des Pompes Funèbres pose certains principes, encore faut-il les connaître ? Sous l’impulsion de Delphine, la CPFM répond à ses...
Cotisation 2023 APDDSPF, encore un peu de patience !
Afin d’assurer la bonne tenue de la CPPNI et continuer à faire vivre le paritarisme au sein de la branche Pompes Funèbres, les partenaires sociaux ont mis en place l’Association Paritaire pour le Développement du...
Avez-vous vu ? Les professionnels du funéraire à l’honneur sur 6ter
« Ils font un métier essentiel, mais nous ne connaissons presque rien d’eux », ainsi commence la nouvelle série documentaire diffusé le jeudi soir sur 6ter (Groupe M6) et mettant à l’honneur les professionnels du...
L’extranet adhérent : votre nouvel outil accessible dès aujourd’hui !
Comme nous vous en avions fait part lors de l’AG 2022, nous sommes heureux de vous annoncer le déploiement de votre nouvel espace adhérent. Il vient remplacer votre actuel espace professionnel. Plus convivial et...
L’Assemblée Générale, c’était le 1er juillet !
L’Assemblée Générale annuelle de la CPFM s’est tenu le 1er juillet dernier sur les toits de Paris. Nous remercions chaleureusement tous les adhérents qui ont fait le déplacement et qui se sont joints à nous pour...
Webinaire : Retour d’expérience
Le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) : Qu’est-ce que c’est ? Est-ce obligatoire ? Comment me mettre en conformité ? Des questions auxquelles Emmanuelle Cornet-Ricquebourg et Pauline Clément...
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Les modalités de prise en charge des personnes décédées diagnostiquées « contaminant covid » au 31 juillet 2022
Ces modalités sont précisées par l’article 37 de l’arrêté du 1er juin 2021, pris par le ministre en charge de la Santé, dans le cadre de l’article L3131-1 du Code de la Santé publique. L’article 37 ayant été pris...
Avez-vous vu ? Les professionnels du funéraire à l’honneur sur 6ter
« Ils font un métier essentiel, mais nous ne connaissons presque rien d’eux », ainsi commence la nouvelle série documentaire diffusé le jeudi soir sur 6ter (Groupe M6) et mettant à l’honneur les professionnels du...
Art. D.1241-1 – Composition du CNOF
(modifié par le décret n°2006-1675 du 22 décembre 2006, le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 , le décret 2022-995 du 8 juillet 2022) Le Conseil national des opérations funéraires comprend 30 membres titulaires...
La prestation de conseil en ressources humaines
Ce dispositif est un accompagnement personnalisé en matière de gestion des ressources humaines. Il s’adresse en priorité aux entreprises qui n’ont pas de direction ou de service RH, aux PME de moins de 50 salariés...
Epidémie de COVID19 – Dispositions applicables à compter du 14 mars 2022
Le 3 mars dernier, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé un nouvel assouplissement des mesures sanitaires. Le décret n°2022-352 du 12 mars 2022 (Journal officiel du 13) acte la suspension de l’obligation du...
Actualité conventionnelle – Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI)
Outre les missions de négociation et d’interprétation, la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) de la branche des Pompes Funèbres dispose d’une mission d’observatoire de la...
L’organisation des obsèques lorsqu’il n’y a pas de famille
C’est un cas de figure qui met souvent les opérateurs funéraires en difficulté … Qui doit intervenir dans ce cas ? C’est au maire de la commune du lieu de décès qu’incombe cette initiative (A défaut d’action du...
Les travaux et la gravure sur un monument construit sur une concession ne sont pas soumis à l’autorisation du maire
Les travaux sur un monument construit sur une concession ne sont pas soumis à l’autorisation du maire. En revanche, l’opérateur funéraire, avant d’accepter une commande pour des travaux sur un monument, devra...
ART. R.2223-103-1 Crémation des déchets métalliques, modalités d’information
(créé par décret 2022-1127 (05/08/2023) I. - Lorsqu'il est fait application du 1° du II de l'article L.2223-18-1-1, le gestionnaire du crématorium verse le produit de la cession des métaux récupérés à l'issue de...
ART. 2213-34-1 Réouverture d’un cercueil hermétique venant de l’étranger en cas de crémation
(créé par décret 2022-1127 (05/08/2022) I.- Lorsque le corps du défunt a été placé, pour assurer son transport, dans un cercueil composé d'un matériau présentant un obstacle à la crémation, l'autorisation de...
Possibilité de payer les obsèques par un prélèvement sur le compte bancaire du défunt – Evolution du plafond de 5 000 euros
L’article L312-1-4 du code monétaire et financier permet à la personne qui commande des obsèques de pouvoir régler la facture correspondante au moyen d’un virement à partir du compte bancaire du défunt, dans la...
Notion de « Personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles » (PAQPPF)
S’il est fréquemment fait référence dans le CGCT à "la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles", aucune définition légale ou réglementaire n’existe pour identifier cette personne. Si elle doit...
Focus APDDSPF : Démêlons, ensemble, le vrai du faux
Toutes les entreprises relevant de la CCN des Pompes Funèbres sont récemment reçu un appel à cotisation provenant de l’APDDSPF. Suite à cela, et comme l’an passé, vous êtes nombreux à nous avoir sollicités pour en...
Les différents contrats de travail dans le secteur funéraire
Quelles sont les règles à connaître et les erreurs à éviter ? La Convention Collective des Pompes Funèbres pose certains principes, encore faut-il les connaître ? Sous l’impulsion de Delphine, la CPFM répond à ses...
Cotisation 2023 APDDSPF, encore un peu de patience !
Afin d’assurer la bonne tenue de la CPPNI et continuer à faire vivre le paritarisme au sein de la branche Pompes Funèbres, les partenaires sociaux ont mis en place l’Association Paritaire pour le Développement du...
Votre régime mutuelle est-il conforme avec l’accord signé par la Branche des Pompes Funèbres ?
Comme prévu par l’accord du 17 mai 2016 relatif à la mise en place d’un régime professionnel de frais de santé dans la branche des pompes funèbres et de l’avenant n°1 du 3 juin 2020 conclus entre les fédérations...
Rapport de branche
Le rapport 2020 de la branche des Pompes Funèbres est disponible ! Vous pouvez le consulter et le télécharger ici : Que contient-il ? Le rapport de branche a pour objectif d’examiner les évolutions économique et...
Les concessions perpétuelles existent-elles encore en France ?
Les communes peuvent proposer des concessions perpétuelles dans leur cimetière mais elles n’y sont pas obligées. Commentaire : Une commune peut décider de ne plus proposer de concessions perpétuelles dans son...
Les concessions « centenaires » existent-elles encore en France ?
Depuis l’ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959, il n’est plus possible pour une commune de proposer des concessions centenaires. Commentaire : Il existe encore à ce jour des concessions centenaires qui ont été...
ART. R.2213-25-2 – Utilisation de cercueils aux caractéristiques équivalentes
(Créé par décret n°2018-966 du 08 novembre 2018) Les dispositions des articles R.2213-25 et R.2213-25-1 ne font pas obstacle à la libre circulation des cercueils légalement fabriqués ou commercialisés dans un...
Présentation du volet administratif du certificat de décès au 1er janvier 2018
A compter du 1er janvier 2018, le volet administratif du certificat de décès (que ce soit le certificat général ou le certificat néo-natal) présente de nouvelles caractéristiques. Pour télécharger la présentation...
La CPFM s’engage pour la branche des Pompes Funèbres
La CPFM (Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie), Syndicat majoritaire de la Branche des pompes funèbres avec un taux de représentativité de 80,01 %, (Arrêté du 26 juillet 2017) souhaite...
effa-formation.com : l’interface web de l’école fait peau neuve
Le centre de formation connaît un succès grandissant avec des taux de satisfaction et d’entrée sur le marché du travail des stagiaires tout simplement stupéfiants. Un site riche, innovant et répondant aux normes...