Toutes les entreprises relevant de la CCN des Pompes Funèbres sont récemment reçu un appel à cotisation provenant de l’APDDSPF. Suite à cela, et comme l’an passé, vous êtes nombreux à nous avoir sollicités pour en savoir davantage et vérifier la véracité de cette demande. En complément des diverses communications que nous avons portées à votre connaissance, nous allons revenir sur les questions les plus régulièrement posées afin de démêler, ensemble, le VRAI du FAUX.
La cotisation à l’APDDSPF est obligatoire ?
VRAI : toutes les entreprises doivent payer la contribution afin de permettre le bon développement du dialogue social au sein de la branche des Pompes Funèbres, par le biais d’une instance nommée CPPNI. La contribution a été instituée par l’accord paritaire du 1er décembre 2020.
Je n’emploie pas de salariés, suis-je malgré tout éligible à payer la cotisation à l’APDDSPF ?
VRAI : ce qui importe est l’activité principale que vous exercez, à savoir celle relevant du code APE 9603.Z
La FNF gère-t-elle l’APDDSPF ?
FAUX : la FNF est administratrice de l’Association, tout comme les autres partenaires sociaux de la branche. L’APDDSPF est gérée paritairement. Du côté salarié, c’est l’organisation syndicale Force Ouvrière, en la personne de Maxime Sanroma, qui en assume la Présidence. Du côté patronal, Delphine Berteau, notre Directrice juridique, est Trésorière. En dehors de cela, les deux structures sont bien différentes.
La cotisation à l’APDDSPF est à corréler avec mon adhésion à la FNF ?
FAUX : toutes les entreprises relevant de la branche des Pompes Funèbres doivent payer cette cotisation mais n’ont aucune obligation d’adhérer à la FNF. La cotisation à l’APDDSPF est donc bien distincte de l’adhésion à la FNF.
L’APDDSPF apporte les mêmes services que la FNF ?
FAUX : l’APDDSPF a pour objectif de faire vivre la CPPNI, comme le prévoit l’accord de constitution du 1er décembre 2020, et permettre la négociation collective au sein de la branche des Pompes Funèbres. La FNF, en tant qu’organisation professionnelle, a d’autres missions, notamment celles de traiter les questions juridiques de ses adhérents et d’agir à tous les niveaux pour anticiper les impacts des différentes évolutions sur les entreprises qu’elle fédère.