À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, de nouveaux modèles de certificats de décès sont entrés en vigueur en France, conformément à l’arrêté du 29 mai 2024. Ces modèles se déclinent en deux versions distinctes :
- certificat de décès infantile : destiné aux décès survenant chez les enfants jusqu’à 364 jours de vie ;
- certificat de décès général : conçu pour les décès survenant à partir de 365 jours de vie.
En dépit de l’entrée en vigueur des nouveaux certificats, il est possible que certains professionnels de santé (médecins ou infirmiers diplômés d’État) continuent d’utiliser les anciens modèles par méconnaissance ou par manque de disponibilité des nouveaux formulaires. Dans de telles situations, voici quelques bonnes pratiques à mettre en œuvre :
- vérification du certificat : À la réception du certificat de décès, assurez-vous qu’il correspond au nouveau modèle en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2025 ;
- sensibilisation des professionnels de santé : Si un ancien modèle est utilisé, informez le professionnel de santé concerné des nouvelles obligations réglementaires et invitez-le à se procurer les nouveaux formulaires auprès des agences régionales de santé ;
- communication avec les services municipaux : Avant de soumettre le certificat aux services chargés des autorisations de fermeture de cercueil, d’inhumation et de crémation, il pourra être opportun de les contacter pour vérifier s’ils acceptent temporairement les anciens modèles. Certaines mairies peuvent tolérer une période de transition, mais cette pratique n’est pas uniforme. En cas de difficulté, une bonne pratique serait de demander la rectification du certificat au professionnel de santé certificateur. Nous avons bien conscience des difficultés engendrés par une telle procédure.
En adoptant ces bonnes pratiques, les opérateurs funéraires contribueront à une transition harmonieuse vers les nouveaux certificats de décès et garantiront le respect des obligations légales en vigueur, au bénéfice des familles.