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Concessions centenaires : sont-elles toujours en vigueur en France ?

Concessions centenaires : sont-elles toujours en vigueur en France ?

Le 22 mai 2022

Depuis l’ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959, il n’est plus possible pour une commune de proposer des concessions centenaires.

Commentaire : Il existe encore à ce jour des concessions centenaires qui ont été attribuées avant 1959. Elles sont toujours en cours (sauf procédure de reprise suite à constat d’abandon par le maire) mais elles ne pourront plus être renouvelées à échéance pour une même durée. Elles pourront cependant être renouvelles pour une durée prévue à ce jour par le règlement du cimetière de la commune.

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