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Le gestionnaire de crématorium peut-il avoir des relations commerciales directement avec la famille ?

Le gestionnaire de crématorium peut-il avoir des relations commerciales directement avec la famille ?

Le 28 février 2023

La question se pose pour la raison suivante.

Lorsque la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles d’un défunt souhaite faire procéder à sa crémation, c’est bien souvent – sinon dans tous les cas – l’entreprise de pompes funèbres chargée par celle-ci d’organiser les obsèques qui entrera en relation avec le gestionnaire de crématorium, pour organiser cette étape du parcours du défunt et de la famille.

Il en résulte un effet d’optique, de la part de tous ces acteurs, qui est que seule une entreprise de pompes funèbres peut avoir des relations commerciales avec un gestionnaire de crématorium.

Toutefois, si cela est techniquement possible, l’opérateur funéraire désigné n’est ici, dans la plupart des cas, qu’un intermédiaire entre la famille et le gestionnaire de crématorium. En témoigne le fait que les crématoriums sont habilités (art. L. 2223-41, CGCT) et, à ce titre, doivent disposer de leur propre documentation générale (art. R. 2223-24 et R. 2223-25, CGCT). De même, lors de l’établissement d’un devis, les frais liés à la crémation apparaitront généralement dans la colonne dédiée aux frais avancés pour le compte des familles. Le crématorium est donc un tiers à l’entreprise.

L’exception confirmant la règle, l’entreprise de pompes funèbres qui est également délégataire d’une gestion de crématorium ne fera pas apparaître ces coûts dans la colonne dédiée aux frais avancés pour le compte des familles, mais dans les colonnes relatives aux prestations courantes ou aux prestations complémentaires optionnelles, selon la prestation concernée.

C’est donc bien la famille, qui commande, par l’intermédiaire de l’organisateur d’obsèques, la prestation de crémation, et toute autre pouvant être réalisée par le gestionnaire de crématorium (par exemple, la location d’une salle de cérémonie ou le dépôt temporaire d’une urne).

Ainsi, rien n’interdit à la famille d’entrer en relation commerciale directement avec le gestionnaire de crématorium, comme elle pourrait le faire avec n’importe lequel des tiers. Bien sûr, cette situation est rare et n’est pas nécessairement opportune. Les entreprises de pompes funèbres acceptent de jouer cet intermédiaire avec nombre de tiers, et cette circonstance reste bénéfique aux familles, comme à ces tiers.

Toutefois, il faut bien garder à l’esprit que les prestations liées à la crémation ne sont pas une sous-traitance de la part de l’opérateur funéraire, mais bien un mandat donné à ce dernier, par la famille, pour traiter avec le gestionnaire de crématorium.

Il y a même des situations dans lesquelles il pourra être particulièrement pertinent de laisser la famille traiter directement avec les gestionnaires de crématorium. En effet, le dépôt temporaire d’urne est une question épineuse pour ces derniers, et l’intermédiation de l’opérateur funéraire ne fait qu’ajouter de la confusion. Ainsi, pour les familles qui souhaiteraient bénéficier de cette prestation, rien n’interdit à l’entreprise de pompes funèbres d’inviter la famille à se tourner directement vers le gestionnaire de crématorium.

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