Retrouvez toutes les actualités de la Fédération Nationale du Funéraire
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Focus APDDSPF : Démêlons, ensemble, le vrai du faux
Comme les années précédentes, de nombreux cabinets comptables nous ont contacté durant ce mois au sujet de la contribution conventionnelle relative au dialogue social à obligatoirement régler. En complément des...
Augmentation des salaires minima : quel impact sur les pompes funèbres ?
>Les partenaires sociaux de la branche des Pompes Funèbres ont négocié deux nouvelles dispositions en matière salariale. Au regard des signatures obtenues de la part des organisations patronales et syndicales,...
Simplification des démarches
Dans le cadre des assises de la simplification des démarches, la FNF a contribué à faire entendre sa voix en transmettant un certain nombre de propositions au ministère de l’Économie et à la CPME, à laquelle nous...
ACPR
Les organisations professionnelles étaient conviées par l’ACPR afin d’échanger sur les résultats de la campagne de visites mystères portant sur les contrats d’assurance obsèques. L’ACPR a en effet mené, en 2023,...
Les vœux 2024 de la Fédération Nationale du Funéraire
Le Président, les Administrateurs et les permanents de la FNF (Fédération Nationale du Funéraire) vous souhaitent de très belles fêtes de fin d'année. [video width="1200" height="1200"...
Découvrez les finalistes du Concours d’Éloquence 2023
Qui succèdera à Virginie COUPPEY, notre grande gagnante du concours d’éloquence 2021 ?
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Avez-vous vu ? Les professionnels du funéraire à l’honneur sur 6ter
« Ils font un métier essentiel, mais nous ne connaissons presque rien d’eux », ainsi commence la nouvelle série documentaire diffusé le jeudi soir sur 6ter (Groupe M6) et mettant à l’honneur les professionnels du...
Art. D.1241-1 – Composition du CNOF- Fédération Nationale du Funéraire
(modifié par le décret n°2006-1675 du 22 décembre 2006, le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 , le décret 2022-995 du 8 juillet 2022) Le Conseil national des opérations funéraires comprend 30 membres titulaires...
La prestation de conseil en ressources humaines dans le secteur du funéraire
Ce dispositif est un accompagnement personnalisé en matière de gestion des ressources humaines. Il s’adresse en priorité aux entreprises qui n’ont pas de direction ou de service RH, aux PME de moins de 50 salariés...
Epidémie de COVID19 – Dispositions applicables à compter du 14 mars 2022
Le 3 mars dernier, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé un nouvel assouplissement des mesures sanitaires. Le décret n°2022-352 du 12 mars 2022 (Journal officiel du 13) acte la suspension de l’obligation du...
Actualités de la CPPNI : négociations et interprétations
Outre les missions de négociation et d’interprétation, la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) de la branche des Pompes Funèbres dispose d’une mission d’observatoire de la...
COVID-19 – Où en sommes-nous ?
Depuis quelques temps on observe une levée de certaines restrictions liées à la pandémie de COVID-19 : levée du port du masque obligatoire en extérieur, et, depuis le 28 février levée du port du masque obligatoire...
Paiement des obsèques via le compte du défunt : nouvelles règles
L’article L312-1-4 du code monétaire et financier permet à la personne qui commande des obsèques de pouvoir régler la facture correspondante au moyen d’un virement à partir du compte bancaire du défunt, dans la...
PAQPPF : comprendre le rôle dans l’organisation des funérailles
S’il est fréquemment fait référence dans le CGCT à "la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles", aucune définition légale ou réglementaire n’existe pour identifier cette personne. Si elle doit...
Organisation des funérailles avec un corps donné à la science
Le scandale du service du don des corps de l’université Paris-Descartes à l’hiver 2019, a amené le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, à prendre des dispositions pour...
Obtention de concession par non-résidents : règles municipales
Cela n’est pas légal, sauf s’il n’y a plus d’emplacement disponible. Commentaire : certains règlements de cimetière prévoient des restrictions sur les conditions d’attribution des concessions mais ces dispositions...
Concession de famille : qui décide de la dernière place disponible ?
La « dernière » place disponible sera attribuée au « premier mourant » parmi les personnes susceptibles de pouvoir être inhumées dans cette concession. Il n’y a pas à solliciter l’accord des autres...
Une concession perpétuelle peut-elle être reprise par une commune ?
Sous certaines conditions, cela est possible. Le maire peut envisager de « constater » l’abandon d’une concession à condition qu’elle ait au moins 30 ans d’existence et que la dernière inhumation dans cette...
Votre mutuelle est-elle alignée avec l’accord des pompes funèbres ?
Comme prévu par l’accord du 17 mai 2016 relatif à la mise en place d’un régime professionnel de frais de santé dans la branche des pompes funèbres et de l’avenant n°1 du 3 juin 2020 conclus entre les fédérations...
Rapport de branche
Le rapport 2020 de la branche des Pompes Funèbres est disponible ! Vous pouvez le consulter et letélécharger ici Que contient-il ? Le rapport de branche a pour objectif d’examiner les évolutions économique et...
La CPFM s’engage pour la branche des Pompes Funèbres
La FNF, anciennement la CPFM (Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie), Syndicat majoritaire de la Branche des pompes funèbres avec un taux de représentativité de 80,01 %, (Arrêté du 26...
effa-formation.com : l’interface web de l’école fait peau neuve
Le centre de formation connaît un succès grandissant avec des taux de satisfaction et d’entrée sur le marché du travail des stagiaires tout simplement stupéfiants. Un site riche, innovant et répondant aux normes...
ART. D.2223-37 : Capacités professionnelles des thanatopracteurs
(Modifié par décret n°2016-1758 du 16 décembre 2016) Les thanatopracteurs titulaires du diplôme national prévu à l’article L.2223-45 ont la capacité professionnelle pour réaliser les soins de conservation. Seuls...
ART. L.2223-46 : Renvoi à un décret pour la définition des modalités de sépultures
Un décret en Conseil d’Etat détermine les conditions applicables aux divers modes de sépulture.
Art. R.2512-30 : Comment obtenir une autorisation d’inhumer à Paris ?
Le maire délivre l’autorisation d’inhumation, prévue à l’article R.2213-31, lorsque le corps est inhumé dans l’un des cimetières parisiens même si celui-ci est situé en dehors du territoire de Paris.
Art. R.2512-32 : Affichage réglementaire pour concessions abandonnées à Paris
Les affiches prévues à l’article R.2223-16 font l’objet d’un affichage à la porte de la conservation de chaque cimetière.