Retrouvez toutes les actualités de la Fédération Nationale du Funéraire
Sectorielle, juridique, ou à propos des adhérents, accédez à toute l’information de la Fédération Nationale du Funéraire (FNF).
ACPR
Les organisations professionnelles étaient conviées par l’ACPR afin d’échanger sur les résultats de la campagne de visites mystères portant sur les contrats d’assurance obsèques. L’ACPR a en effet mené, en 2023,...
Les vœux 2024 de la Fédération Nationale du Funéraire
Le Président, les Administrateurs et les permanents de la FNF (Fédération Nationale du Funéraire) vous souhaitent de très belles fêtes de fin d'année. [video width="1200" height="1200"...
Découvrez les finalistes du Concours d’Éloquence 2023
Qui succèdera à Virginie COUPPEY, notre grande gagnante du concours d’éloquence 2021 ?
Résidus métalliques
Dans sa décision QPC nº 2023-1075 rendue le 18 janvier 2024, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution les dispositions légales et réglementaires relatives au traitement des métaux issus de la...
Comment procéder à l’organisation des funérailles sans famille ?
C’est un cas de figure qui met souvent les opérateurs funéraires en difficulté … Qui doit intervenir dans ce cas ? C’est au maire de la commune du lieu de décès qu’incombe cette initiative (A défaut d’action du...
Prise en charge des défunts COVID au 31 juillet 2022 quels sont les modalités
Ces modalités sont précisées par l’article 37 de l’arrêté du 1er juin 2021, pris par le ministre en charge de la Santé, dans le cadre de l’article L3131-1 du Code de la Santé publique. L’article 37 ayant été pris...
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Salon Funéraire Paris 2021 : retour sur les conférences
Vous n’avez pas pu assister au salon Funéraire Paris cette année ? Pas de soucis, on vous fait un récap ! Comme vous le savez, l’édition 2021 s’est tenue du 17 au 19 novembre dernier au parc des expositions du...
Paris Funéraire 2021 : revoyez les conférences de la CPFM
Comme pour les éditions précédentes, la FNF (anciennement la CPFM) participera à l'édition 2021 du salon FUNERAIRE PARIS. L'événement se tiendra du 17 au 19 novembre au parc des expositions du Bourget....
Protocole de vaccination pour les opérateurs funéraires en France
Le mardi 6 avril 2021, les fédérations professionnelles du secteur funéraire se sont unies et ont rédigé une lettre à l'attention de Monsieur le Premier Ministre, Jean Castex pour lui faire part de leurs...
Épidémie de coronavirus : dispositions règlementaires relatives aux opérations mortuaires
Des adaptations règlementaires ont mis en place une dérogation temporaire a diverses dispositions de droit funéraire (actualisé au 22 janvier 2021) Défunts atteints ou probablement atteints du covid-19 Ils sont...
APPLICATION « TousAntiCovid »
Le gouvernement fait évoluer l'application STOP COVID et propose des affichettes à apposer dans les espaces publics pour inviter le plus grands nombre de citoyens à télécharger cette application. TousAntiCovid est...
Paris Funéraire 2019 : La CPFM a animé deux conférences que vous pouvez consulter en ligne
La FNF (anciennement la CPFM) a participé au salon FUNERAIRE PARIS 2019. Elle a animé deux conférences que vous pouvez consulter en cliquant sur les liens suivants : La vision du funéraire en Europe, quel avenir...
ART. D.2223-55-2 : Professions concernées par un dipôme national
(ajouté décret n°2012-608 du 30/04/2012 modifié par décret 2020-648 du 27/05/2020) En application de l'article L.2223-25-1, l'exercice des professions suivantes du secteur funéraire est subordonné à la détention...
Art. R.2213-22 : Autorisation nécessaire pour le transport funéraire à l’étranger
Lorsque le corps est transporté en dehors du territoire métropolitain, l’autorisation est donnée par le préfet du département où a lieu la fermeture du cercueil.(1) (1)Pour les transports à destination de pays...
Art. R.2213-23 : Réception en France de cercueils internationaux
(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) L’entrée en France du corps d’une personne décédée dans les collectivités d’outre-mer, en Nouvelle-calédonie ou à l’étranger et son transfert au lieu de...
Autorisations et formalités précisées par l’article R.2213-29
(modifié par décret n°2011-121 du 28/01/2011 & par décret n°2020-352 du 27/03/2020) près la fermeture du cercueil, effectuée conformément aux dispositions de l'article R. 2213-20, celui-ci peut être déposé...
ART. D.2223-120 : Visites de conformité réglementaires des véhicules funéraires
(Modifié par décret n°2020-750 du 16/06/2020) Les véhicules de transport de corps après mise en bière font l’objet d’une visite de conformité tous les trois ans au plus. Le préfet désigne le ou les organismes...
Art. R.2223-58 : Documents nécessaires pour l’habilitation au transport de corps
La régie, l’entreprise, l’association ou l’établissement qui sollicite l’habilitation pour effectuer la prestation de transport de corps avant mise en bière ou celle de transport de corps après mise en bière,...
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ART. D.2223-55-12 : Défraiement des membres du jury funéraire
(ajouté par le décret n°2012-608 du 30 avril 2012) La participation aux travaux du jury prévu à l'article D.2223-55-11 donne lieu au versement, par l'organisme de formation, d'une rémunération, équivalente à celle...
ART. D.2223-55-8 : Délai pour l’obtention du diplôme
(ajouté par le décret n°2012-608 du 30 avril 2013) Les maîtres de cérémonie, les conseillers funéraires et assimilés et les gestionnaires disposent d'un délai de douze mois à compter de la date de conclusion de...
ART. D.2223-55-7 : Dispositions pour les ressortissants de l’union européenne
(ajouté par le décret n°2012-608 du 30 avril 2012) Les maîtres de cérémonies, les conseillers funéraires et assimilés et les dirigeants ou gestionnaires des entreprises, régies ou associations habilitées,...
ART. D.2223-55-4: Programme théorique en formation funéraire
(ajouté par le décret n°2012-608 du 30 avril 2013) L'enseignement théorique défini à l'article D.2223-55-3 comprend obligatoirement les matières suivantes : 1° Pour le diplôme permettant d'exercer la fonction de...
Art. R.2223-55 : Complément de formation pour professionnels funéraires
(modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013) Lorsque le titulaire d'une attestation de formation professionnelle correspond à l'une des fonctions visées aux articles R.2223-42 et R.2223-44, est amené à...
Art. R.2223-54 : Comment obtenir une attestation de formation funéraire ?
(modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013) Des attestations de formation professionnelle pour chaque agent ayant suivi la formation requise pour la fonction exercée sont délivrées par l'organisme de...