(modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013)
Des attestations de formation professionnelle pour chaque agent ayant suivi la formation requise pour la fonction exercée sont délivrées par l’organisme de formation professionnelle ou le Centre national de la fonction publique territoriale. L’attestation est délivrée, le cas échéant, par l’employeur.