Retrouvez toutes les actualités de la Fédération Nationale du Funéraire
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Focus APDDSPF : Démêlons, ensemble, le vrai du faux
Comme les années précédentes, de nombreux cabinets comptables nous ont contacté durant ce mois au sujet de la contribution conventionnelle relative au dialogue social à obligatoirement régler. En complément des...
Augmentation des salaires minima : quel impact sur les pompes funèbres ?
>Les partenaires sociaux de la branche des Pompes Funèbres ont négocié deux nouvelles dispositions en matière salariale. Au regard des signatures obtenues de la part des organisations patronales et syndicales,...
Simplification des démarches
Dans le cadre des assises de la simplification des démarches, la FNF a contribué à faire entendre sa voix en transmettant un certain nombre de propositions au ministère de l’Économie et à la CPME, à laquelle nous...
ACPR
Les organisations professionnelles étaient conviées par l’ACPR afin d’échanger sur les résultats de la campagne de visites mystères portant sur les contrats d’assurance obsèques. L’ACPR a en effet mené, en 2023,...
Les vœux 2024 de la Fédération Nationale du Funéraire
Le Président, les Administrateurs et les permanents de la FNF (Fédération Nationale du Funéraire) vous souhaitent de très belles fêtes de fin d'année. [video width="1200" height="1200"...
Découvrez les finalistes du Concours d’Éloquence 2023
Qui succèdera à Virginie COUPPEY, notre grande gagnante du concours d’éloquence 2021 ?
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COVID-19 – Où en sommes-nous ?
Depuis quelques temps on observe une levée de certaines restrictions liées à la pandémie de COVID-19 : levée du port du masque obligatoire en extérieur, et, depuis le 28 février levée du port du masque obligatoire...
Une nouvelle équipe juridique
La FNF (anciennement la CPFM) poursuit sa transformation et accueille depuis le 17 janvier, Delphine Berteau. Juriste de formation et forte de 6 ans d'expérience au sein d'une autre organisation professionnelle,...
La CPFM contribue à la mission de résilience nationale
Le 29 octobre 2021, la FNF (anciennement la CPFM) a été auditionnée par l’Assemblée Nationale dans le cadre d’une mission d’information portant sur la résilience nationale. L’occasion de rappeler la mobilisation...
Réglementation funéraire : des guides publiés par la DGCL
La Direction Générale des Collectivités territoriales a mis en ligne sur son site, deux guides de recommandations, un premier sur la législation funéraire et un second, relatif aux urnes funéraires et au sites...
Toute l’équipe de la CPFM vous souhaite ses meilleurs vœux pour l’année 2022 !
Toute l’équipe de la FNF (anciennement la CPFM) vous présente ses meilleurs vœux pour l'année 2022 ! Nous souhaitons qu’elle vous apporte, ainsi qu’à vos proches et vos équipes : bonheur, sérénité et santé ! Nous...
Funérailles pendant COVID-19 : normes du 1er juin 2021 actives
L’article 37 de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, précise les modalités relatives aux opérations funéraires en cas de défunt...
Crémation : gestion des résidus métalliques selon L.2223-18-1-1
(Ajouté par la loi 2022-217 du 21 février 2022) I.- Sans considération de leur origine, les métaux issus de la crémation ne sont pas assimilés aux cendres du défunt. Ces métaux font l'objet d'une récupération par...
L2223-42-1 : Quand peut-on rouvrir un cercueil hermétique ?
(Ajouté par la loi 2022-217 du 10 février 2022) A la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles et lorsque le corps du défunt a été placé, pour assurer son transport, dans un cercueil...
La loi 3D-S, enfin adoptée !
Pour rappel, la loi 3D-S, dont la FNF (ex CPMF) a soutenu les amendements propres au secteur funéraire, modifie certains points de la législation funéraire. La proposition de loi a été adoptée le 24...
Le recours au certificat de décès dématérialisé se généralise !
Avec pour objectif de réduire son empreinte écologique, le ministère de la Santé publie le décret 2022-284 vise à généraliser la dématérialisation du certificat de décès par les médecins constatant le décès. (lire...
Art. D.2223-55-11 : Composition des jurys d’examen
(ajouté par décret n°2012-608 du 30/04/2012, modifié par décret n°2020-648 du 27/05/2020) Pour chaque session d'examen, les organismes de formation constituent un jury composé de quatre personnes figurant sur la...
Arrêté du 12 juillet 2017 : infections transmissibles et opérations funéraires
Extrait de l’arrêté du 12 juillet 2017 (modifié par l'arrêté du 28 mars 2020) fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à...
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Art. R.2223-49 : Cursus et qualifications pour thanatopracteurs
(modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013) Les thanatopracteurs titulaires du diplôme national de thanatopracteur prévu par les articles D.2223-122 à D.2223-131 sont réputés justifier de la formation...
Art. R.2223-48 : Comment sont structurées les formations en services funéraires ?
(modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013) La formation professionnelle prévue à l'article R.2223-42 est assurée par l'employeur dans les conditions fixées aux articles D.6321-1 et D.6321-3 du code du...
Art. R.2223-45 : Formation obligatoire pour conseillers funéraires
(modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013) Les agents qui déterminent directement avec la famille l'organisation et les conditions de la prestation funéraire doivent justifier de la détention du...
Art. R.2223-44 : 40 heures de formation pour le personnel d’accueil funéraire
modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013) Les agents qui accueillent et renseignent les familles doivent justifier d'une formation professionnelle d'une durée de quarante heures. Cette formation porte...
Art. R.2223-43 : Formation spécifique pour maîtres de cérémonie funéraire
(modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013) Les agents qui coordonnent le déroulement des diverses cérémonies qui ont lieu de la mise en bière jusqu'à l'inhumation ou la crémation d'un défunt doivent...
Art. R.2223-42 : Exigences de formation pour le personnel funéraire
Les agents qui exécutent l'une des prestations funéraires, énumérées à l'article L.2223-19 du code général des collectivités territoriales, doivent justifier d'une formation professionnelle d'une durée de seize...