>>>
>>>
Le recours au certificat de décès dématérialisé se généralise !

Le recours au certificat de décès dématérialisé se généralise !

Le 22 mars 2022

Avec pour objectif de réduire son empreinte écologique, le ministère de la Santé publie le décret 2022-284 vise à généraliser la dématérialisation du certificat de décès par les médecins constatant le décès. (lire la suite)

En effet, bien qu’utilisable depuis 2020, le Certificat de Décès Dématérialisé n’était pas privilégié par les médecins, ce qui devrait changer avec la publication du décret 2022-284 qui oblige les médecins à favoriser l’utilisation du Certificat de Décès Dématérialisé.

Les volets administratifs des certificats de décès sont disponibles pour les opérateurs funéraires via le Portail des Opérateurs Funéraires (POF).

Source : Décret 2022-284

Site du POF

Guide utilisation du POF

a +
a -