ACPR

Le 1 janvier 2024

Les organisations professionnelles étaient conviées par l’ACPR afin d’échanger sur les résultats de la campagne de visites mystères portant sur les contrats d’assurance obsèques. L’ACPR a en effet mené, en 2023, une campagne de visites mystères sur le thème de la commercialisation des produits obsèques. Les résultats ont montré que la Recommandation adoptée par l’Autorité en 2021 est très peu appliquée. L’Autorité rappelle ainsi aux distributeurs de contrats d’assurance obsèques, notamment les opérateurs funéraires qui agissent en tant qu’intermédaire en assurance, qu’ils doivent désormais se mettre sans délai en conformité avec leurs obligations de respect des intérêts de la clientèle en appliquant la recommandation du 18 février 2021.

Pour l’ACPR, l’objet de cette rencontre était de discuter des moyens à mettre en œuvre pour une mise en conformité rapide de la commercialisation de ces produits au regard de la recommandation du 18 février 2021.

L’ACPR a conscience que les opérateurs funéraires ne sont pas des assureurs mais, en tant qu’intermédiaire en assurance, ils sont malgré tout soumis aux mêmes règles que les banques / assurances. Suite à ces visites, selon le communiqué de presse paru, des contrôles auront lieu en 2024 dans les structures funéraires.

a +
a -