Retrouvez toutes les actualités de la Fédération Nationale du Funéraire
Sectorielle, juridique, ou à propos des adhérents, accédez à toute l’information de la Fédération Nationale du Funéraire (FNF).
Collecte 2025 de la contribution conventionnelle au dialogue social
La contribution conventionnelle au dialogue social, instaurée par la branche pompes funèbres par un accord paritaire du 1er décembre 2020, permet de soutenir le dialogue social en amorçant des actions telles que...
Nouveaux modèles de certificats de décès : guide de bonnes pratiques
À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, de nouveaux modèles de certificats de décès sont entrés en vigueur en France, conformément à l'arrêté du 29 mai 2024. Ces modèles se déclinent en deux versions distinctes :...
Joyeuses fêtes et très belle année 2025 !
Alors que nous refermons le chapitre de 2024, la Fédération Nationale du Funéraire souhaite adresser à l’ensemble de ses adhérents et partenaires ses plus sincères remerciements pour votre engagement tout au long...
Retour sur la Soirée des Trophées du Funéraire 2024 : Changer le Regard sur la Mort
La soirée des Trophées du Funéraire2024, organisée par Previseo Obsèques, a été un moment fort du secteur funéraire. Pour cette 4ᵉ édition, sept projets novateurs ont été récompensés pour leur engagement sur le...
La FNF sous les projecteurs : un engagement renouvelé pour répondre aux attentes des Français
Ces dernières semaines, la Fédération Nationale du Funéraire a eu l’opportunité de mettre en lumière les enjeux du secteur funéraire. En cette période de Toussaint, le rôle des professionnels funéraires est plus...
Fin de l’interdiction du transport avant mise en bière et des soins de conservation pour les « décès COVID »
Par arrêté du 29 mai 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles, la ministre du travail, de la santé et des solidarités a tiré les conséquences d’un avis du Haut...
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
Epidémie de COVID19 – Dispositions applicables à compter du 14 mars 2022
Le 3 mars dernier, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé un nouvel assouplissement des mesures sanitaires. Le décret n°2022-352 du 12 mars 2022 (Journal officiel du 13) acte la suspension de l’obligation du...
Actualités de la CPPNI : négociations et interprétations
Outre les missions de négociation et d’interprétation, la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) de la branche des Pompes Funèbres dispose d’une mission d’observatoire de la...
COVID-19 – Où en sommes-nous ?
Depuis quelques temps on observe une levée de certaines restrictions liées à la pandémie de COVID-19 : levée du port du masque obligatoire en extérieur, et, depuis le 28 février levée du port du masque obligatoire...
Une nouvelle équipe juridique
La FNF (anciennement la CPFM) poursuit sa transformation et accueille depuis le 17 janvier, Delphine Berteau. Juriste de formation et forte de 6 ans d'expérience au sein d'une autre organisation professionnelle,...
La CPFM contribue à la mission de résilience nationale
Le 29 octobre 2021, la FNF (anciennement la CPFM) a été auditionnée par l’Assemblée Nationale dans le cadre d’une mission d’information portant sur la résilience nationale. L’occasion de rappeler la mobilisation...
Réglementation funéraire : des guides publiés par la DGCL
La Direction Générale des Collectivités territoriales a mis en ligne sur son site, deux guides de recommandations, un premier sur la législation funéraire et un second, relatif aux urnes funéraires et au sites...
ART. D.2223-55-10 : Personnes succeptibles d’être membre du jury
(ajouté par décret n°2012-608 du 30/04/2012, modifié par décret n°2013-1194 du 19/12/2013, par décret n°2018-386 du 23/05/2018 & par décret n°2020-648 du 27/05/2020) Figurent sur la liste visée à l'article...
ART. D.2223-55-6 : Modalités de délivrance du diplôme
(ajouté par le décret n°2012-608 du 30 avril 2012) La délivrance du diplôme confère à son titulaire l'aptitude professionnelle à l'exercice de la profession considérée. Le diplôme est délivré par le jury prévu à...
ART. D.2223-55-5 : Exigences de temps pour la formation pratique en funéraire
(ajouté décret n°2012-608 du 30/04/2012, modifié par décret 2020-648 du 27/05/2020) Outre les enseignements théoriques définis à l'article D.2223-55-3, une formation pratique est réalisée au sein d'une entreprise,...
ART. D.2223-114 : Inspections de conformité des véhicules funéraires
(Modifié par décret n°2011-1304 du 14/10/2011 et décret n°2020-750 du 16/06/2020) Les véhicules de transport de corps avant mise en bière font l’objet d’une visite de conformité tous les trois ans au plus. Le...
ART. D.2223-55-9 : Liste des membres du jury par département
(ajouté par décret n°2012-608 du 30/04/2012, modifié par décret n°2013-1194 du 19/12/2013 et par décret 2020-648 du 27/05/2020) Dans chaque département, le préfet établit une liste des personnes habilitées pour...
ART. D.2223-55-3 : Durée des enseignements théorique
(ajouté par le décret n°2012-608 du 30 avril 2012) Les enseignements théoriques dispensés en vue de l'obtention du diplôme s'entendent sur un volume horaire minimum fixé à : 70 heures pour le diplôme permettant...
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
Art. R.2223-50 : Équivalence de compétences pour personnel funéraire après un an
Les agents, nommés ou confirmés dans leur emploi, qui exercent ou ont exercé l'une des fonctions visées aux articles R.2223-42, R.2223-43 et R.2223-44 durant douze mois consécutifs à compter du 10 mai 1995, date...
Art. R.2223-49 : Cursus et qualifications pour thanatopracteurs
(modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013) Les thanatopracteurs titulaires du diplôme national de thanatopracteur prévu par les articles D.2223-122 à D.2223-131 sont réputés justifier de la formation...
Art. R.2223-48 : Comment sont structurées les formations en services funéraires ?
(modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013) La formation professionnelle prévue à l'article R.2223-42 est assurée par l'employeur dans les conditions fixées aux articles D.6321-1 et D.6321-3 du code du...
ART. D.2223-55-17 : Dispositions pour les agents de la fonction publique territoriale
(ajouté par le décret n°2012-608 du 30 avril 2012) En application du décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique...
ART. D.2223-55-14 : Réglementation transitoire pour les personnes sans expérience funéraire
(ajouté par le décret n°2012-608 du 30 avril 2012) Les maîtres de cérémonie, les conseillers funéraires et assimilés, les gestionnaires et les dirigeants ayant suivi les formations prévues respectivement par les...
ART. D.2223-55-13 : Conditions d’équivalence pour les qualifications funéraires
(ajouté par le décret n°2012-608 du 30 avril 2012) Les maîtres de cérémonies pouvant se prévaloir des dispositions de l'article R.2223-50 sont réputés satisfaire à l'exigence de diplôme mentionnée à l'article...