Le 3 mars dernier, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé un nouvel assouplissement des mesures sanitaires.
Le décret n°2022-352 du 12 mars 2022 (Journal officiel du 13) acte la suspension de l’obligation du passe vaccinal et fixe d’autres mesures liées à la gestion de la crise sanitaire (port du masque, distanciation physique, etc.).
Par conséquent, à partir du lundi 14 mars 2022, sur le territoire métropolitain*, est instaurée :
- La suspension de l’obligation du passe vaccinal pour accéder aux lieux où cette obligation avait été mise en place.
- La suspension de l’obligation du port du masque dans les lieux clos où il était exigé (locaux de travail, écoles, administrations, services publics, magasins, etc.), sauf dans les établissements de santé et les transports en commun de voyageurs.
- La suspension des gestes barrières : le décret du 12 mars 2022 supprime la nécessité de respecter une distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes ainsi que la distance de deux mètres lorsque le port du masque n’est pas possible, que ce soit au travail ou ailleurs.
* Pour les DROM, comme pour la France métropolitaine, sauf ordre contraire du préfet, ces règles s’appliquent.
Par conséquent, à compter du 14 mars 2022, e masque ne sera plus exigé, que ce soit pour les familles ou les salariés de votre entreprise, pour accéder à vos établissements.
Par contre, pour les défunts contaminants COVID, les dispositions prévues à l’article 37 de l’arrêté du 1er juin 2021 restent en vigueur. Le décret du 12 mars 2022 n’y a pas apporté de modifications.
À noter que la Ministre du Travail, Elisabeth Borne, a annoncé la suppression du protocole sanitaire en entreprise. Un « guide repère de mesures de prévention des risques de contamination au COVID-19 hors situation épidémique » sera publié dans les prochains jours. Suppression du protocole ou non, il n’en demeure pas moins que l’employeur reste tenu par son obligation de sécurité et qu’il convient d’évaluer le risque lié au Covid-19 s’agissant des mesures de protection à mettre en oeuvre.