Retrouvez toutes les actualités de la Fédération Nationale du Funéraire
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L’Édito du Président
Une équipe en place, une dynamique lancée Quelques semaines après mon élection à la présidence de la Fédération Nationale du Funéraire, je suis heureux de vous annoncer que le bureau exécutif est désormais...
La FNF et France Générosités s’associent pour promouvoir le don in memoriam
La FNF, présidée par Pascal Caton, et France Générosités, présidée par Philippe Pailliart, viennent de signer une convention cadre en faveur du don in memoriam. Cette signature est l’aboutissement des travaux d’un...
La branche pompes funèbres a son rapport égalité professionnelle !
Déjà dotés d’un accord relatif à l’égalité professionnelle et salariale datant de 2008, c’est en 2023 que les partenaires sociaux de la branche des pompes funèbres ont décidé de relancer son action sur la...
L’Édito du Président
À vos côtés pour porter la voix du funéraire Chères adhérentes, chers adhérents, chers collègues, C’est avec un réel engagement et une profonde gratitude que je prends aujourd’hui la plume pour m’adresser à vous...
Où sont passés les thanatopracteurs ? Une sénatrice interpelle le gouvernement
Le 18 juin au Sénat, la sénatrice de la Vendée Annick Billon a tiré la sonnette d’alarme sur le manque croissant de thanatopracteurs en France. Ce sujet, discret mais fondamental, touche directement l’organisation...
Votre mutuelle est-elle alignée avec l’accord des pompes funèbres ?
Comme prévu par l’accord du 17 mai 2016 relatif à la mise en place d’un régime professionnel de frais de santé dans la branche des pompes funèbres et de l’avenant n°1 du 3 juin 2020 conclus entre les partenaires...
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Retour sur la Soirée des Trophées du Funéraire 2024 : Changer le Regard sur la Mort
La soirée des Trophées du Funéraire2024, organisée par Previseo Obsèques, a été un moment fort du secteur funéraire. Pour cette 4ᵉ édition, sept projets novateurs ont été récompensés pour leur engagement sur le...
La FNF sous les projecteurs : un engagement renouvelé pour répondre aux attentes des Français
Ces dernières semaines, la Fédération Nationale du Funéraire a eu l’opportunité de mettre en lumière les enjeux du secteur funéraire. En cette période de Toussaint, le rôle des professionnels funéraires est plus...
Fin de l’interdiction du transport avant mise en bière et des soins de conservation pour les « décès COVID »
Par arrêté du 29 mai 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles, la ministre du travail, de la santé et des solidarités a tiré les conséquences d’un avis du Haut...
Bientôt les Jeux Olympiques et Paralympiques !
Les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) arrivent à grands pas et nous sommes ravis de pouvoir figurer dans la liste des secteurs d’activité disposant d’une dérogation pour intervenir dans les zones bleues et...
Partenariat avec ANM CONSO
Nous sommes ravis de vous informer que la FNF a établi un partenariat avec ANM CONSO, un organisme de médiation. Ce partenariat nous permettra de maintenir notre offre d'affiliation à un service de médiation pour...
ACPR
Les organisations professionnelles étaient conviées par l’ACPR afin d’échanger sur les résultats de la campagne de visites mystères portant sur les contrats d’assurance obsèques. L’ACPR a en effet mené, en 2023,...
Art. R.2213-20 : Règles pour la fermeture du cercueil et plaque d’identité
(modifié par le décret 2011-121 (28/01/2022) le décret 2022-1127 (05/08/2022) Le couvercle du cercueil est muni d'une plaque où est portée, par un procédé garantissant le caractère durable de ces mentions,...
ART. R.2213-1-2 : Certificat de decès électronique
(Créé par décret 2006-938 du 27 juillet 2006, modifié par décret 2017-602 du 21 avril 2017, décret 2022-284 du 28 février 2022) I. – Sous réserve des exceptions prévues à l'article R2213-1-4 le médecin ayant...
Art. R2223-61 : Gestion de crématorium les justificatifs d’habilitation nécessaires
(modifié par décret 2022-1127 (05/08/2022) La régie ou le délégataire qui sollicite l’habilitation pour assurer la gestion d’un crématorium, visée à l’article L.2223-41, doit produire l’attestation de la...
Art. R.2223-65 : annoncer une suspension ou un retrait d’habilitation funéraire
(modifié par décret 2022-1127 (05/08/2022) L’arrêté du préfet ou du préfet de police qui suspend, retire ou met fin à l’habilitation, conformément à l’article L.2223‑25, est publié au recueil des actes de la...
ART. L.2223-25 : Motifs de retrait ou de suspension de l’habilitation
(modifié par l’ordonnance n°2005-855 du 28 juillet 2005 et la loi 2022-217 du 21 février 2022) I. - L’habilitation prévue à l’article L.2223-23 peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée, après...
ART. L.2223-33 : Interdiction de démarchage en vue d’obsèques ou après décès
(modifié par la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 et la loi 2022-217 du 21 février 2022) A l’exception des formules de financement d’obsèques, sont interdites les offres de services faites en prévision...
Les différents contrats de travail dans le secteur funéraire
Quelles sont les règles à connaître et les erreurs à éviter ? La Convention Collective des Pompes Funèbres pose certains principes, encore faut-il les connaître ? Sous l’impulsion de Delphine, la FNF (anciennement...
Cotisation 2023 APDDSPF, encore un peu de patience !
Afin d’assurer la bonne tenue de la CPPNI et continuer à faire vivre le paritarisme au sein de la branche Pompes Funèbres, les partenaires sociaux ont mis en place l’Association Paritaire pour le Développement du...
Rapport de branche
Le rapport 2020 de la branche des Pompes Funèbres est disponible ! Vous pouvez le consulter et letélécharger ici Que contient-il ? Le rapport de branche a pour objectif d’examiner les évolutions économique et...
ART. L.2223-45 : Création du diplôme national de thanatopracteur
Un décret prévoit les conditions dans lesquelles un diplôme national de thanatopracteur est délivré et est exigé des thanatopracteurs pour bénéficier de l'habilitation prévue à l'article L.2223-23.
ART. D.2223-130 : Conditions d’équivalence pour le diplôme national en thanatopraxie
Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la santé, publié au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur et au Bulletin officiel du ministère de chargé de la santé, fixe la liste...
ART. D.2223-129 : Transparence des résultats d’examen en thanatopraxie
Les centres de formation des élèves thanatopracteurs doivent afficher dans leur local d'inscription et communiquer à tout élève désirant s'inscrire les résultats dudit centre à l'examen du diplôme national pour...
ART. D.2223-128 : Processus de création des sujets d’examen en thanatopraxie
Le jury national arrête les sujets des épreuves.
Art. R 2223-51 : Équivalence professionnelle après 24 mois en funéraire
Les dirigeants ou les agents, nommés ou confirmés dans leur emploi, qui exercent ou ont exercé l'une des fonctions visées aux articles R.2223-45, R.2223-46 et R.2223-47 durant vingt-quatre mois consécutifs à...
Art. R.2223-50 : Équivalence de compétences pour personnel funéraire après un an
Les agents, nommés ou confirmés dans leur emploi, qui exercent ou ont exercé l'une des fonctions visées aux articles R.2223-42, R.2223-43 et R.2223-44 durant douze mois consécutifs à compter du 10 mai 1995, date...