Retrouvez toutes les actualités de la Fédération Nationale du Funéraire
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Découvrez les finalistes du Concours d’Éloquence 2023
Qui succèdera à Virginie COUPPEY, notre grande gagnante du concours d’éloquence 2021 ?
Résidus métalliques
Dans sa décision QPC nº 2023-1075 rendue le 18 janvier 2024, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution les dispositions légales et réglementaires relatives au traitement des métaux issus de la...
Comment procéder à l’organisation des funérailles sans famille ?
C’est un cas de figure qui met souvent les opérateurs funéraires en difficulté … Qui doit intervenir dans ce cas ? C’est au maire de la commune du lieu de décès qu’incombe cette initiative (A défaut d’action du...
Prise en charge des défunts COVID au 31 juillet 2022 quels sont les modalités
Ces modalités sont précisées par l’article 37 de l’arrêté du 1er juin 2021, pris par le ministre en charge de la Santé, dans le cadre de l’article L3131-1 du Code de la Santé publique. L’article 37 ayant été pris...
Les différents contrats de travail dans le secteur funéraire
Quelles sont les règles à connaître et les erreurs à éviter ? La Convention Collective des Pompes Funèbres pose certains principes, encore faut-il les connaître ? Sous l’impulsion de Delphine, la FNF (anciennement...
Cotisation 2023 APDDSPF, encore un peu de patience !
Afin d’assurer la bonne tenue de la CPPNI et continuer à faire vivre le paritarisme au sein de la branche Pompes Funèbres, les partenaires sociaux ont mis en place l’Association Paritaire pour le Développement du...
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COVID-19 – Où en sommes-nous ?
Depuis quelques temps on observe une levée de certaines restrictions liées à la pandémie de COVID-19 : levée du port du masque obligatoire en extérieur, et, depuis le 28 février levée du port du masque obligatoire...
Une nouvelle équipe juridique
La FNF (anciennement la CPFM) poursuit sa transformation et accueille depuis le 17 janvier, Delphine Berteau. Juriste de formation et forte de 6 ans d'expérience au sein d'une autre organisation professionnelle,...
La CPFM contribue à la mission de résilience nationale
Le 29 octobre 2021, la FNF (anciennement la CPFM) a été auditionnée par l’Assemblée Nationale dans le cadre d’une mission d’information portant sur la résilience nationale. L’occasion de rappeler la mobilisation...
Réglementation funéraire : des guides publiés par la DGCL
La Direction Générale des Collectivités territoriales a mis en ligne sur son site, deux guides de recommandations, un premier sur la législation funéraire et un second, relatif aux urnes funéraires et au sites...
Toute l’équipe de la CPFM vous souhaite ses meilleurs vœux pour l’année 2022 !
Toute l’équipe de la FNF (anciennement la CPFM) vous présente ses meilleurs vœux pour l'année 2022 ! Nous souhaitons qu’elle vous apporte, ainsi qu’à vos proches et vos équipes : bonheur, sérénité et santé ! Nous...
Funérailles pendant COVID-19 : normes du 1er juin 2021 actives
L’article 37 de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, précise les modalités relatives aux opérations funéraires en cas de défunt...
Une commune peut-elle refuser d’accorder une concession d’avance ?
Une commune n’est pas obligée de proposer des concessions dans le cimetière communal, elle pourrait se limiter aux fosses individuelles en terrain commun. Si une commune propose des concessions c’est que l’étendue...
Art. R.2223-18 : Procédure de suivi après premier constat d’abandon
(modifié par décret 2022-1127 (05/08/2022) Après l’expiration du délai d'un an prévu à l’article L.2223-17, lorsque la concession est toujours en état d’abandon, un nouveau procès verbal, dressé par le maire ou...
ART. L.2223-15 : Paiement des concessions / renouvellement des concessions à terme
Les concessions sont accordées moyennant le versement d’un capital dont le montant est fixé par le conseil municipal. Les concessions temporaires, les concessions trentenaires et les concessions cinquantenaires...
ART. L.2223-18-2 : Dispositions légales pour la destination des cendres
(ajouté par la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008) A la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont en leur totalité : – soit conservées dans l’urne cinéraire, qui peut...
Art. R.2213-20 : Règles pour la fermeture du cercueil et plaque d’identité
(modifié par le décret 2011-121 (28/01/2022) le décret 2022-1127 (05/08/2022) Le couvercle du cercueil est muni d’une plaque gravée indiquant l’année de décès et, s’ils sont connus, l’année de naissance, le...
ART. R.2213-1-2 : Certificat de decès électronique
(Créé par décret 2006-938 du 27 juillet 2006, modifié par décret 2017-602 du 21 avril 2017, décret 2022-284 du 28 février 2022) I. – Sous réserve des exceptions prévues à l'article R2213-1-4 le médecin ayant...
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ART. L.2213-12 : Honneurs funèbres pour obsèques civiles ou religieuses
Les dispositions légales relatives aux honneurs funèbres sont appliquées, quel que soit le caractère des funérailles, civil ou religieux.
ART. L.2223-46 : Renvoi à un décret pour la définition des modalités de sépultures
Un décret en Conseil d’Etat détermine les conditions applicables aux divers modes de sépulture.
ART. L.2223-26 : Neutralité des équipements funéraires
Le matériel fourni dans le cadre du service public des pompes funèbres par les régies et les entreprises ou associations habilitées doit être constitué en vue aussi bien d’obsèques religieuses de tout culte que...
ART. L.2223-30 : Recourir à un décret en cas de difficultés d’application
Un décret en conseil d’état détermine les conditions d’application de la présente sous section.
ART. D.2223-130 : Conditions d’équivalence pour le diplôme national en thanatopraxie
Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la santé, publié au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur et au Bulletin officiel du ministère de chargé de la santé, fixe la liste...
ART. D.2223-129 : Transparence des résultats d’examen en thanatopraxie
Les centres de formation des élèves thanatopracteurs doivent afficher dans leur local d'inscription et communiquer à tout élève désirant s'inscrire les résultats dudit centre à l'examen du diplôme national pour...