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Art. R.2512-32 : Affichage réglementaire pour concessions abandonnées à Paris

Art. R.2512-32 : Affichage réglementaire pour concessions abandonnées à Paris

Le 22 juillet 2016

Les affiches prévues à l’article R.2223-16 font l’objet d’un affichage à la porte de la conservation de chaque cimetière.

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