Retrouvez toutes les actualités de la Fédération Nationale du Funéraire
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Funérailles pendant COVID-19 : normes du 1er juin 2021 actives
L’article 37 de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, précise les modalités relatives aux opérations funéraires en cas de défunt...
Toute l’équipe de la CPFM vous souhaite ses meilleurs vœux pour l’année 2022 !
Toute l’équipe de la FNF (anciennement la CPFM) vous présente ses meilleurs vœux pour l'année 2022 ! Nous souhaitons qu’elle vous apporte, ainsi qu’à vos proches et vos équipes : bonheur, sérénité et santé ! Nous...
Salon Funéraire Paris 2021 : retour sur les conférences
Vous n’avez pas pu assister au salon Funéraire Paris cette année ? Pas de soucis, on vous fait un récap ! Comme vous le savez, l’édition 2021 s’est tenue du 17 au 19 novembre dernier au parc des expositions du...
Paris Funéraire 2021 : revoyez les conférences de la CPFM
Comme pour les éditions précédentes, la FNF (anciennement la CPFM) participera à l'édition 2021 du salon FUNERAIRE PARIS. L'événement se tiendra du 17 au 19 novembre au parc des expositions du Bourget....
Épidémie de coronavirus : dispositions règlementaires relatives aux opérations mortuaires
Des adaptations règlementaires ont mis en place une dérogation temporaire a diverses dispositions de droit funéraire (actualisé au 22 janvier 2021) Défunts atteints ou probablement atteints du covid-19 Ils sont...
Protocole de vaccination pour les opérateurs funéraires en France
Le mardi 6 avril 2021, les fédérations professionnelles du secteur funéraire se sont unies et ont rédigé une lettre à l'attention de Monsieur le Premier Ministre, Jean Castex pour lui faire part de leurs...
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Identification du défunt : qui doit poser le bracelet d’identification ?
Depuis l’été 2010, toute personne décédée doit être identifiée par un bracelet portant le nom et le prénom du défunt (quand ils sont connus) et la date du décès. Ce bracelet est posé sur le corps : Lorsque le...
Art. R.2223-52 : Formation non requise pour personnel sans contact avec deuil
Les personnes qui assurent leur fonction sans être en contact direct avec les familles et sans participer à la conclusion ou à l'exécution de l'une des prestations funéraires énumérées à l'article L.2223-19 n'ont...
Art. R.2223-47 : Exigences de formation pour les dirigeants de pompes funèbres
(modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013) Les personnes qui assurent la direction des régies, entreprises ou associations habilitées doivent justifier de la détention du diplôme mentionné à l'article...
Art. R.2223-46 : Formation des cadres dans les services funéraires
(modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013) Les agents responsables d'une agence, d'un établissement, d'une succursale ou d'un bureau dans lequel sont accueillies les familles qui viennent conclure un...
ART. R.2223-41 – FINANCEMENT
(modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013) La formation professionnelle est prise en charge financièrement par les employeurs selon les modalités définies au chapitre 1er du titre III de la sixième...
ART. R.2223-40 – PRINCIPE
(modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013) Les dirigeants et agents des régies, entreprises, associations et leurs établissements habilités conformément à l'article L.2223-23 doivent justifier, selon...
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R.2223-72 : Règles de neutralité pour équipements funéraires
Les gestionnaires des équipements mentionnés à l’article R.2223-68 doivent veiller à ce qu’aucun document de nature commerciale n’y soit visible, sous réserve des dispositions des articles R.2223-71 et...
ART. D.2223-82 : Matériel de réfrigération utilisable dans les salons
La chambre funéraire doit disposer de matériel de réfrigération permettant l’exposition du corps et susceptible d’être utilisé dans chaque salon de présentation. Ces derniers sont équipés d’une ventilation...
Art. R.2223-63 : modifications d’entreprise les obligations de signalement
Tout changement dans les indications prévues à l’article R.2223-57 doit être déclaré dans un délai de deux mois au préfet qui a délivré l’habilitation.
Art. R.2223-64 : suspension ou retrait partiel d’habilitation dans le funéraire
La décision de suspension ou de retrait de l’habilitation, prévue par l’article L.2223-25, peut être prise pour une seule activité.
Art. R.2512-36 : Comment et pourquoi sceller un cercueil dans Paris ?
Dans le cas prévu à l’article R.2213-45, les deux cachets de cire apposés sur le cercueil sont revêtus du sceau du commissariat de police.
Art. R.2223-25 : Informations requises sur les entreprises de pompes funèbres
La documentation générale et les devis doivent comporter l’indication du nom, du représentant légal, de l’adresse de l’opérateur et, le cas échéant, son numéro d’inscription au registre du commerce ou au...