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Art. R.2223-47 : Exigences de formation pour les dirigeants de pompes funèbres

Art. R.2223-47 : Exigences de formation pour les dirigeants de pompes funèbres

Le 22 mai 2019

(modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013)

Les personnes qui assurent la direction des régies, entreprises ou associations habilitées doivent justifier de la détention du diplôme mentionné à l’article D.2223-55-2, délivré dans les conditions définies au sous-paragraphe 5 de la présente sous-section.

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