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Art. R.2512-36 : Comment et pourquoi sceller un cercueil dans Paris ?

Art. R.2512-36 : Comment et pourquoi sceller un cercueil dans Paris ?

Le 22 mai 2016

Dans le cas prévu à l’article R.2213-45, les deux cachets de cire apposés sur le cercueil sont revêtus du sceau du commissariat de police.

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