Retrouvez toutes les actualités de la Fédération Nationale du Funéraire
Sectorielle, juridique, ou à propos des adhérents, accédez à toute l’information de la Fédération Nationale du Funéraire (FNF).
Actualités de la CPPNI : négociations et interprétations
Outre les missions de négociation et d’interprétation, la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) de la branche des Pompes Funèbres dispose d’une mission d’observatoire de la...
La loi 3D-S, enfin adoptée !
Pour rappel, la loi 3D-S, dont la FNF (ex CPMF) a soutenu les amendements propres au secteur funéraire, modifie certains points de la législation funéraire. La proposition de loi a été adoptée le 24...
COVID-19 – Où en sommes-nous ?
Depuis quelques temps on observe une levée de certaines restrictions liées à la pandémie de COVID-19 : levée du port du masque obligatoire en extérieur, et, depuis le 28 février levée du port du masque obligatoire...
Le recours au certificat de décès dématérialisé se généralise !
Avec pour objectif de réduire son empreinte écologique, le ministère de la Santé publie le décret 2022-284 vise à généraliser la dématérialisation du certificat de décès par les médecins constatant le décès. (lire...
Une nouvelle équipe juridique
La FNF (anciennement la CPFM) poursuit sa transformation et accueille depuis le 17 janvier, Delphine Berteau. Juriste de formation et forte de 6 ans d'expérience au sein d'une autre organisation professionnelle,...
Rapport de branche
Le rapport 2020 de la branche des Pompes Funèbres est disponible ! Vous pouvez le consulter et letélécharger ici Que contient-il ? Le rapport de branche a pour objectif d’examiner les évolutions économique et...
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
Conservation d’urne cinéraire par une entreprise de pompes funèbres : quelle législation ?
Seul un crématorium peut, si la famille le lui demande, conserver temporairement (12 mois maximum) une urne dans ses locaux (Article L2213-8-1 du CGCT). L’entreprise de pompes funèbres se met en infraction par...
Répartition des cendres : plusieurs urnes sont-elles possibles ?
Depuis décembre 2008, la loi oblige à considérer les cendres issues de la crémation d’un défunt comme un « tout ».
Conserver une partie des cendres après crémation : ce qu’il faut savoir
Depuis décembre 2008, la loi oblige à considérer les cendres issues de la crémation d’un défunt comme un « tout ». Les cendres doivent être DANS LEUR TOTALITE, soit conservées dans une urne, soit dispersées....
Envoi d’une urne funéraire par poste : ce qu’il faut savoir
La réglementation n’a pas envisagé ce cas de figure et ne dit rien sur le sujet. Une réponse ministérielle (Question Sénat – 10728 du 2 octobre 2014) considère que l’expédition d’une urne par la poste, à l’instar...
Conservation d’une urne funéraire à domicile : est-ce légal ?
Depuis la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008, il n’est plus permis de conserver une urne dans un domicile. (Article L2213-8-2 du CGCT qui définit les destinations possibles de cendres) Commentaire : Avant la loi...
Crémation demandée par des tiers : quelles sont les règles ?
La demande de crémation (si le défunt n’a pas laissé d’écrit) est formulée par la « personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles ». Il n’y pas d’obligation que cette demande émane d’un proche parent....
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.