La FNF est heureuse de vous annoncer la parution du décret du 10 juillet 2024 par lequel le ministère de l’intérieur a procédé à plusieurs modifications de la règlementation funéraire. La FNF, dans le cadre de ses relations soutenues avec la DGCL, a pu travailler de...
Actualités
Allongement des délais d’inhumation et de crémation et autres mesures funéraires
La FNF est heureuse de vous annoncer la parution du décret du 10 juillet 2024 par lequel le ministère de l’intérieur a procédé à plusieurs modifications de la règlementation funéraire. La FNF, dans le cadre de ses...
Résidus métalliques
Dans sa décision QPC nº 2023-1075 rendue le 18 janvier 2024, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution les dispositions légales et réglementaires relatives au traitement des métaux issus de la...
Comment procéder à l’organisation des funérailles sans famille ?
C’est un cas de figure qui met souvent les opérateurs funéraires en difficulté … Qui doit intervenir dans ce cas ? C’est au maire de la commune du lieu de décès qu’incombe cette initiative (A défaut d’action du...
Travaux sur monuments funéraires : pas d’autorisation du maire requise
Les travaux sur un monument construit sur une concession ne sont pas soumis à l’autorisation du maire. En revanche, l’opérateur funéraire, avant d’accepter une commande pour des travaux sur un monument, devra...
Art. R.2223-103-1 : Information sur la crémation de déchets métalliques
(créé par décret 2022-1127 (05/08/2023) I. - Lorsqu'il est fait application du 1° du II de l'article L.2223-18-1-1, le gestionnaire du crématorium verse le produit de la cession des métaux récupérés à l'issue de...
ART. 2213-34-1: Réouverture des cercueils hermétiques en cas de crémation
(créé par décret 2022-1127 (05/08/2022) I.- Lorsque le corps du défunt a été placé, pour assurer son transport, dans un cercueil composé d'un matériau présentant un obstacle à la crémation, l'autorisation de...