Retrouvez toutes les actualités de la Fédération Nationale du Funéraire
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La CPFM fête ses 80 ans !
La Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie a été crée en 1937 et elle continue d’œuvrer activement au service de ses adhérents et à la défense des professionnels du secteur...
effa-formation.com : l’interface web de l’école fait peau neuve
Le centre de formation connaît un succès grandissant avec des taux de satisfaction et d’entrée sur le marché du travail des stagiaires tout simplement stupéfiants. Un site riche, innovant et répondant aux normes...
ART. D.2223-37 : Capacités professionnelles des thanatopracteurs
(Modifié par décret n°2016-1758 du 16 décembre 2016) Les thanatopracteurs titulaires du diplôme national prévu à l’article L.2223-45 ont la capacité professionnelle pour réaliser les soins de conservation. Seuls...
ART. L.2213-12 : Honneurs funèbres pour obsèques civiles ou religieuses
Les dispositions légales relatives aux honneurs funèbres sont appliquées, quel que soit le caractère des funérailles, civil ou religieux.
ART. L.2223-46 : Renvoi à un décret pour la définition des modalités de sépultures
Un décret en Conseil d’Etat détermine les conditions applicables aux divers modes de sépulture.
Art. R.2512-30 : Comment obtenir une autorisation d’inhumer à Paris ?
Le maire délivre l’autorisation d’inhumation, prévue à l’article R.2213-31, lorsque le corps est inhumé dans l’un des cimetières parisiens même si celui-ci est situé en dehors du territoire de Paris.
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