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Aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l’approbation du maire.

Les sépultures militaires sont soumises aux dispositions des articles L.498 et suivants (cf. annexe 5) du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.

Dans le cas prévu au troisième alinéa de l’article L.2223-5, la décision de combler les puits est prise par arrêté du préfet à la demande de la police locale.

Passé le délai de cinq ans, les cimetières désaffectés peuvent être affermés par les communes auxquelles ils appartiennent, mais à condition qu’ils ne soient qu’ensemencés ou plantés, sans qu’il puisse être fait...

Les cimetières ne peuvent être aliénés qu’après dix années à compter de la dernière inhumation.