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(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) La crémation a lieu : – lorsque le décès s’est produit en France, 24 heures au moins et 6 jours au plus après le décès – lorsque le décès a eu lieu dans les...

(modifié par le décret 2011-212 du 28 janvier 2011) Lorsque la crémation est réalisée dans une commune autre que celle où a été effectuée la fermeture du cercueil, une copie de la déclaration de transport est...

(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011° Au terme du délai mentionné au deuxième alinéa de l’article L.2223-18-1, si l’urne n’est pas réclamée et après mise en demeure par lettre recommandée de la...

(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) Le placement dans une sépulture, le scellement sur un monument funéraire, le dépôt dans une case de columbarium d’une urne et la dispersion des cendres, dans...

(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) Lorsqu’il est mis fin à l’inhumation de l’urne dans une propriété particulière, la personne qui en est dépositaire doit se conformer aux dispositions de...

(ajouté par la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008) Après la crémation, les cendres sont pulvérisées et recueillies dans une urne cinéraire munie extérieurement d’une plaque portant l’identité du défunt et le nom...

La partie technique du crématorium comprend, outre un four de crémation, au minimum, un pulvérisateur de calcius, une salle d’introduction du cercueil et un local de dépôt provisoire des urnes cinéraires. Les...

Chaque four de crémation est pourvu d’une seule chambre de combustion principale à sole plane et, au minimum, d’une chambre de postcombustion. Le four de crémation doit permettre, dans des conditions normales,...

(modifié suite au décret N°2006-1677 du 22 décembre 2006) Chaque crématorium est muni au moins d’une cheminée d’évacuation des gaz du (ou des) four(s) de crémation. Chaque conduit de la cheminée devra comporter un...

Chaque ouverture du four de crémation est à une distance minimale de 4 mètres de la paroi opposée du local. L’ouverture du four de crémation destinée à l’introduction du cercueil a une dimension minimale de 80...

Le crématorium doit être pourvu de moyen de secours contre l’incendie. Le local contenant le four de crémation ainsi que la salle d’introduction du cercueil sont séparés des locaux adjacents par des parois fixes...

Sans préjudice des dispositions de l’article R.2223-91, les établissements de santé peuvent satisfaire à leur obligation de disposer d’une chambre mortuaire en utilisant les facultés qui leur sont ouvertes en...