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(modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013) Les agents qui coordonnent le déroulement des diverses cérémonies qui ont lieu de la mise en bière jusqu'à l'inhumation ou la crémation d'un défunt doivent...

Les agents qui exécutent l'une des prestations funéraires, énumérées à l'article L.2223-19 du code général des collectivités territoriales, doivent justifier d'une formation professionnelle d'une durée de seize...

(Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008) La décision de reconnaissance des qualifications professionnelles du demandeur est prise dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, par l'autorité compétente...

(Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 & ordonnance n°2015-1682-Article 11) I. Lorsque le demandeur ne remplit pas les exigences visées à l'article L.2223-48, il doit justifier : 1° Si la demande de...

La composition, le rôle et le fonctionnement du Comité national d'évaluation de la formation pratique des thanatopracteurs mentionné à l'article D.2223-123 et les conditions d'organisation de l'examen d'accès au...

Les dirigeants ou les agents, nommés ou confirmés dans leur emploi, qui exercent ou ont exercé l'une des fonctions visées aux articles R.2223-45, R.2223-46 et R.2223-47 durant vingt-quatre mois consécutifs à...