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Les centres de formation des élèves thanatopracteurs doivent afficher dans leur local d'inscription et communiquer à tout élève désirant s'inscrire les résultats dudit centre à l'examen du diplôme national pour...

Les dirigeants ou les agents, nommés ou confirmés dans leur emploi, qui exercent ou ont exercé l'une des fonctions visées aux articles R.2223-45, R.2223-46 et R.2223-47 durant vingt-quatre mois consécutifs à...

Les agents, nommés ou confirmés dans leur emploi, qui exercent ou ont exercé l'une des fonctions visées aux articles R.2223-42, R.2223-43 et R.2223-44 durant douze mois consécutifs à compter du 10 mai 1995, date...

(modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013) Les thanatopracteurs titulaires du diplôme national de thanatopracteur prévu par les articles D.2223-122 à D.2223-131 sont réputés justifier de la formation...

(modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013) La formation professionnelle prévue à l'article R.2223-42 est assurée par l'employeur dans les conditions fixées aux articles D.6321-1 et D.6321-3 du code du...

(modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013) Les agents qui déterminent directement avec la famille l'organisation et les conditions de la prestation funéraire doivent justifier de la détention du...