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Art. R.2213-25-2 : Utilisation de cercueils avec caractéristiques équivalentes autorisées
(Créé par décret n°2018-966 du 08 novembre 2018) Les dispositions des articles R.2213-25 et R.2213-25-1 ne font pas obstacle à la libre circulation des cercueils légalement fabriqués ou commercialisés dans un...
Présentation du volet administratif du certificat de décès au 1er janvier 2018
A compter du 1er janvier 2018, le volet administratif du certificat de décès (que ce soit le certificat général ou le certificat néo-natal) présente de nouvelles caractéristiques. Pour télécharger la présentation...
La CPFM s’engage pour la branche des Pompes Funèbres
La FNF, anciennement la CPFM (Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie), Syndicat majoritaire de la Branche des pompes funèbres avec un taux de représentativité de 80,01 %, (Arrêté du 26...
La CPFM fête ses 80 ans !
La Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie a été crée en 1937 et elle continue d’œuvrer activement au service de ses adhérents et à la défense des professionnels du secteur...
effa-formation.com : l’interface web de l’école fait peau neuve
Le centre de formation connaît un succès grandissant avec des taux de satisfaction et d’entrée sur le marché du travail des stagiaires tout simplement stupéfiants. Un site riche, innovant et répondant aux normes...
ART. D.2223-37 : Capacités professionnelles des thanatopracteurs
(Modifié par décret n°2016-1758 du 16 décembre 2016) Les thanatopracteurs titulaires du diplôme national prévu à l’article L.2223-45 ont la capacité professionnelle pour réaliser les soins de conservation. Seuls...
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