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Sont soumis au pouvoir de police du maire le mode de transport des personnes décédées, le maintien de l’ordre et de la décence dans les cimetières, les inhumations et les exhumations, sans qu’il soit permis...

(modifié par décret 2011-121 du 28 janvier 2011 & décret 207-494 du 5 avril 2017) Les membres du conseil national des opérations funéraires sont nommés pour 6 ans. Ce mandat est renouvelable une fois.

(modifié par décret 2011-121 du 28 janvier 2011 & décret 207-494 du 5 avril 2017) Tout membre ayant perdu la qualité en raison de laquelle il a été désigné cesse d’appartenir au Conseil national des opérations...

(modifié par décret 2011-121 du 28 janvier 2011 & décret 2017-494 du 5 avril 2017) Le conseil national des opérations funéraires se réunit en séance plénière sur convocation de son président, au moins une fois...

(modifié par décret 2017-494 du 5 avril 2017) Le conseil national des opérations funéraires établit son règlement intérieur.

(modifié par décret 2017-494 du 5 avril 2017) La direction générale des collectivités locales assure le secrétariat du conseil.