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Art. R.2512-31 : Gestion et constats des concessions abandonnées dans Paris

Art. R.2512-31 : Gestion et constats des concessions abandonnées dans Paris

Le 22 mai 2019

Dans le cas prévu à l’article R.2223-13, lorsque le maire ou son délégué se rend au cimetière pour constater l’abandon d’une concession, il peut être accompagné par le commissaire de police ou, à défaut de ce dernier, par un agent assermenté du personnel de surveillance du cimetière.

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