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Art. R.2213-42 : Procédures contrôlées de réouverture de cercueils
(modifié par le décret n°2006-1675 du 22 décembre 2006 et le décret n°2016-1253 du 26 septembre 2016) Les exhumations sont réalisées soit en dehors des heures d'ouvertures du cimetière au public, soit durant ces...
Art. R.2213-34 : Documentation requise pour autorisations funéraires
(modifié par le décret n° 98-635 du 20 juillet 1998 et le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) La crémation est autorisée par le maire de la commune du lieu du décès ou, s’il y a eu transport du corps avant mise...
Art. R.2213-33 : Flexibilité réglementaire dans les services funéraires
(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) La crémation a lieu : – lorsque le décès s’est produit en France, 24 heures au moins et 6 jours au plus après le décès – lorsque le décès a eu lieu dans les...
Art. R.2213-36 : Informations obligatoires lors du transport post-MENB
(modifié par le décret 2011-212 du 28 janvier 2011) Lorsque la crémation est réalisée dans une commune autre que celle où a été effectuée la fermeture du cercueil, une copie de la déclaration de transport est...
Art. R.2213-38 : Procédures pour urnes abandonnées dans les crématoriums
(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011° Au terme du délai mentionné au deuxième alinéa de l’article L.2223-18-1, si l’urne n’est pas réclamée et après mise en demeure par lettre recommandée de la...
Art. R.2213-39 : Autorisations requises pour gestion des cendres au cimetière
(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) Le placement dans une sépulture, le scellement sur un monument funéraire, le dépôt dans une case de columbarium d’une urne et la dispersion des cendres, dans...
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Art. D.2223-102 – Aménagement funéraire : isolation et revêtement
(modifié par le décret 2007-328 du 12 mars 2007) L’isolement acoustique de la salle de cérémonie et de remise de l’urne cinéraire à la famille vis-à-vis des bruits routiers est de 30 décibels (A) au minimum....
Art. D.2223-103 – Salle technique : spécifications et aménagement
La partie technique du crématorium comprend, outre un four de crémation, au minimum, un pulvérisateur de calcius, une salle d’introduction du cercueil et un local de dépôt provisoire des urnes cinéraires. Les...
Art. D.2223-104 – Aménagement de four crématoire : détails et normes
Chaque four de crémation est pourvu d’une seule chambre de combustion principale à sole plane et, au minimum, d’une chambre de postcombustion. Le four de crémation doit permettre, dans des conditions normales,...
ART. D.2223-105 : Règles d’installation des cheminées dans les crématoriums
(modifié suite au décret N°2006-1677 du 22 décembre 2006) Chaque crématorium est muni au moins d’une cheminée d’évacuation des gaz du (ou des) four(s) de crémation. Chaque conduit de la cheminée devra comporter un...
ART. D.2223-106 : Aménagement des portes de four dans les crématoriums
Chaque ouverture du four de crémation est à une distance minimale de 4 mètres de la paroi opposée du local. L’ouverture du four de crémation destinée à l’introduction du cercueil a une dimension minimale de 80...
ART. D.2223-107 : Réglementation sur les salles techniques et sécurité funéraire
Le crématorium doit être pourvu de moyen de secours contre l’incendie. Le local contenant le four de crémation ainsi que la salle d’introduction du cercueil sont séparés des locaux adjacents par des parois fixes...
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