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(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) L’exhumation du corps d’une personne atteinte, au moment du décès, de l’une des infections transmissibles dont la liste est fixée aux a) et b) de l’article...

(modifié par le décret n°2006-1675 du 22 décembre 2006 et le décret n°2016-1253 du 26 septembre 2016) Les exhumations sont réalisées soit en dehors des heures d'ouvertures du cimetière au public, soit durant ces...

(modifié par le décret n° 98-635 du 20 juillet 1998 et le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) La crémation est autorisée par le maire de la commune du lieu du décès ou, s’il y a eu transport du corps avant mise...

(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) La crémation a lieu : – lorsque le décès s’est produit en France, 24 heures au moins et 6 jours au plus après le décès – lorsque le décès a eu lieu dans les...

(modifié par le décret 2011-212 du 28 janvier 2011) Lorsque la crémation est réalisée dans une commune autre que celle où a été effectuée la fermeture du cercueil, une copie de la déclaration de transport est...

(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011° Au terme du délai mentionné au deuxième alinéa de l’article L.2223-18-1, si l’urne n’est pas réclamée et après mise en demeure par lettre recommandée de la...

(Créé par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) Un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis du Haut conseil de la santé publique, fixe : a) La liste des infections transmissibles qui imposent une...

(modifié par le décret n°2002-1065 du 5 août 2002 et le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) Sans préjudice des dispositions particulières prévues à l’article R.2223-77,et quel que soit le lieu de dépôt du corps,...

(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) Le transport avant mise en bière d’une personne décédée vers son domicile ou la résidence d’un membre de sa famille est subordonnée : <p">1° A la demande...

(créé par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) Le transport avant mise en bière d’une personne décédée vers une chambre funéraire est subordonnée : 1° A la demande écrite : – soit de la personne qui a qualité...

(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) Le médecin peut s’opposer au transport du corps avant mise en bière lorsque l’état du corps ne permet pas un tel transport. Il en avertit sans délai par écrit...

(créé par le décret n° 2003-190 du 3 mars 2003et par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) Le silence gardé pendant plus de six mois sur la demande de création et d’extension des crématoriums prévue par...