Retrouvez toutes les actualités de la Fédération Nationale du Funéraire
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Réaction de la CPFM aux enquêtes mystère de l’UFC-Que Choisir
Informée par nombre de professionnels au sujet de courriers en provenance de l'UFC-Que choisir consécutifs d’une enquête anonyme réalisée début 2019, la FNF (ex-CPFM) a souhaité réagir en adressant, en retour, un...
Paris Funéraire 2019 : La CPFM a animé deux conférences que vous pouvez consulter en ligne
La FNF (anciennement la CPFM) a participé au salon FUNERAIRE PARIS 2019. Elle a animé deux conférences que vous pouvez consulter en cliquant sur les liens suivants : La vision du funéraire en Europe, quel avenir...
Guide et tableau des infections affectant les opérations mortuaires
Depuis le 1er janvier 2018, une nouvelle liste (arrêté du 1er juillet 2017) recense les infections transmissibles qui peuvent impacter les opérations mortuaires. Pour télécharger le tableau de ces infections et...
ART. 2213-25-1: Attestation de conformité des cercueils en France
(Créé par décret n°2018-966 du 08 novembre 2018) I - Avant la mise sur le marché, un organisme accrédité vérifie que le cercueil muni d’une cuvette d’étanchéité respecte les caractéristiques mentionnées à...
Art. R.2223-312 : Normes pour la réalisation des soins de conservation des corps
Créé par décret n°2017-983 (10-05-2017) Les soins de conservation sont réalisés dans le respect de la dignité de la personne décédée : 1° Dans la salle de préparation de la partie technique d’une chambre funéraire...
Arrêté du 10 mai 2017 : conditions pour les soins de conservation à domicile
Article 1 Lorsque le thanatopracteur réalisant des soins de conservation à domicile est un travailleur au sens de l’article L.4111-5 du code du travail, l’employeur prend également les mesures nécessaires...
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Prestations obligatoires pour les obsèques en France
Les prestations obligatoires doivent être distinguées sur la documentation générale des opérateurs funéraires, ainsi que sur les devis et les bons de commande qu’ils établissent pour leurs clients. Si certaines...
Formalités avant obsèques : devis et commande nécessaires ?
Il s’agit de deux documents distincts : un document d’avant vente ET un document contractuel d’achats de services et matériels, même si ces deux documents comportent souvent les mêmes informations). Cela est donc...
Modification des prestations funéraires : droits de la famille
En principe, cela n’est pas possible. Surtout s’il s’agit de prestations susceptibles d’être considérées comme des « volontés essentielles » car la famille pourrait être accusée de ne pas avoir respecté les...
Modification de contrat de prévoyance funéraire : est-ce possible ?
Depuis le 9 décembre 2004, il en a le droit et les contrats de prévoyance funéraire doivent prévoir explicitement cette faculté. (Article L2223-35-1 du CGCT) Commentaire : Cette possibilité n’est possible que pour...
Alcool en chambre funéraire : est-ce permis pour les familles ?
Tout dépend de ce qui prévu dans le règlement intérieur de la chambre funéraire. Commentaire : La chambre funéraire doit disposer d’un règlement intérieur, affiché dans le local d’accueil du public. Si le...
Règles sur les horaires de dépôt des défunts en chambre funéraire
Cela est tout à fait possible à condition de le préciser clairement dans le règlement intérieur et à les appliquer quelle que soit l’entreprise procédant au dépôt du corps. (L’entreprise gestionnaire de la chambre...
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