Pour une période de moins de deux mois, l’employeur n’a pas d’obligation de gratifier le stagiaire. Il existe néanmoins la possibilité de verser une gratification exonérée de cotisations sociales. Pour être exonéré de cotisations, il convient de respecter un seuil d’exonération à ne pas dépasser.
Si vous accueillez un stagiaire, par exemple à l’occasion de son obligation de suivre la partie pratique de 140 heures prévue par les textes pour la formation d’un conseiller funéraire ou d’un maître de cérémonie, vous avez la possibilité de rémunérer ce stagiaire au titre de sa période de formation, cette rémunération est qualifiée par les textes de gratification et bénéficie d’un régime d’exonération totale de cotisations sociales. Cette franchise est assise sur 15% du PMSS multiplié par le nombre d’heures effectuées.
Une mention doit être portée à la convention de formation dès lors que la formation pratique fait l’objet d’une convention conclue entre l’organisme de formation et l’entreprise. Pour bénéficier de cette franchise de cotisation, la gratification ne doit pas dépasser un versement au stagiaire de 140 X 4,5 euros =15% du PMSS) soit : 630 euros.
D’autre part, il est précisé que la gratification de stage est due au stagiaire « sans préjudice du remboursement des frais engagés par celui-ci pour effectuer la période de formation en milieu professionnel ou le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l’hébergement et le transport ». Ces frais sont donc également exonérés de cotisations sociales.