La FNF vous informe de la publication, au Journal Officiel, de l’Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l’Arrêté du 19 décembre 2017.
Ce texte actualise la liste des prothèses à pile exonérées de l’obligation d’explantation avant mise en bière, conformément aux dispositions de l’article R. 2213-15 du Code général des collectivités territoriales.
Quels sont les dispositifs concernés ?
L’arrêté intègre désormais les modèles suivants, commercialisés par la société Abbott :
✅ Nanostim (modèle S1DLCP)
✅ Aveir VR (modèle LSP 112V)
✅ Aveir AR (modèle LSP 201A)
Cette évolution vise à prendre en compte les avancées technologiques des dispositifs médicaux tout en garantissant le respect des exigences réglementaires.
La FNF reste mobilisée pour vous accompagner face aux évolutions réglementaires et continue de vous informer des actualités impactant votre activité.