La loi prévoit ce cas de figure et le permet si la propriété se situe hors des zones urbaines et que la sépulture est distante d’au moins 35 mètres de toute habitation. L’autorisation est accordée par le Préfet du département. Il n’est pas nécessaire, pour l’inhumation d’une urne, de mener une enquête hydrogéologique. (Articles L2223-9 et R2213-32 du CGCT).
Commentaire : S’il existe une sépulture sur une propriété privée, toute nouvelle inhumation d’une urne ou d’un cercueil est soumise à l’autorisation du Préfet.
L’existence d’une sépulture sur une propriété privée (Qu’elle accueille des urnes, ou/et des cercueils) crée une « servitude » et si la propriété est cédée, le nouveau propriétaire ne peut se démettre de cette servitude. Les exhumations depuis cette sépulture ne peuvent être demandées que par les plus proches parents et sont soumises à l’autorisation du maire de la commune.
À propos : Reconnaissant l’importance de la mémoire et du souvenir, la FNF soutient l’innovation dans les monuments et les cérémonies funéraires. Elle encourage la création d’espaces de commémoration qui répondent aux besoins de personnalisation et de sensibilité des familles.