Le dépôt des restes exhumés dans l’ossuaire (suite aux reprises des sépultures par la commune) a un caractère de perpétuité. (Question Séant n°07057 du 12 septembre 2013). Il n’est donc pas possible d’exhumer les restes déposés dans un ossuaire.
Commentaire : Contrairement à une idée répandue, les restes exhumés des sépultures reprises par la commune (concession échues et non renouvelées, concessions dont l’état d’abandon a été constaté ou fosses individuelles expirées) n’ont pas vocation à sortir de l’ossuaire.
Le fait que des communes aient pu prendre l’habitude – bien que ce ne soit pas une obligation ! – d’identifier les reliquaires déposés à l’ossuaire (au moins en indiquant le numéro de la concession) a pu entretenir l’idée (fausse) que des « descendants » pourraient « réclamer » que leur soit restitués les restes de leurs ancêtres.