Dans une affaire récente, le Cour de cassation rappelle que la liberté d’expression ne doit pas dégénérer en abus dès lors que le salarié la met en œuvre au moyen des outils numériques qui sont mis à sa disposition. Une salariée a adressé à l’un de ses collègues des courriels via sa messagerie professionnelle contenant des propos insultants et dénigrants à l’égard de ses supérieurs hiérarchiques.
L’une de ses responsables étant qualifiée de « casse c…..es devant se calmer » et l’autre étant considérée comme « ne sachant pas ce qu’est le travail d’équipe et ne faisant rien ». Elle a été licenciée pour faute grave en raison des propos insultants et dénigrants. La salariée tente de faire valoir que cette conversation était de nature privée et n’était pas destinée à être rendue publique en opposant le droit au respect de l’intimité de la vie privée et au secret des correspondances.
Mais les juges relèvent que les propos visés dans la lettre de licenciement avaient été tenus par la salariée dans des messages :
- Échangés au moyen d’un outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail ;
- Et provenant d’une boîte électronique professionnelle.
Ils ne revêtaient donc pas un caractère privé (en l’absence de mention contraire), la présomption de caractère professionnel s’applique. Dans ce contexte, les propos étant bien jugés insultants et dénigrants envers sa responsable, le licenciement disciplinaire était donc justifié. S’ils sont envoyés via la messagerie professionnelle, et qu’ils concernent l’activité de travail, les messages dénigrants peuvent être utilisés dans une procédure disciplinaire.
Former les équipes à la prévention des comportements relève d’une importance égale sous l’angle des rapports directs et interpersonnels mais également au travers de tout appareil de communication électronique mis à disposition par l’employeur.