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Présence familiale lors d’une exhumation : quelles obligations ?

Présence familiale lors d’une exhumation : quelles obligations ?

Le 22 mai 2019

C’est une obligation réglementaire (article R2213-40 du CGTC) Mais il peut s’agir d’une personne « mandatée » qui représente la famille ou le proche parent qui demande l’exhumation.
Commentaire : La présence d’un parent ou d’un mandataire est importante ; Elle se justifie du fait que l’opération d’exhumation peut présenter des « aléas » et que des décisions imprévisibles devront être prises « en l’état » (Que faire si les restes exhumés ne sont pas réductibles ? Que faire si l’on ne retrouve pas de restes à exhumer ? … Etc …). C’est cette personne (le membre de la famille ou le mandataire) qui devra alors prendre une décision et non le personnel procédant à l’exhumation. Si cette personne est mandatée par le demandeur, il sera judicieux qu’elle l’informe des aléas de l’opération et qu’elle valide avec lui la décision à prendre.

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