Saviez-vous que la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) peut devenir un véritable levier de confiance, aussi bien auprès des familles que de vos équipes ? Dans un contexte où les attentes sociétales évoluent, intégrer une démarche RSE n’est plus une option. C’est un moyen concret de renforcer votre engagement, votre image, et vos performances.
C’est pourquoi la FNF lance une série d’articles dédiés à la RSE, pour vous informer, vous guider, et vous accompagner.
- Qu’est-ce que la RSE ?
- Quel est le cadre légal en France, en Europe et à l’international ?
Définition : c’est quoi la RSE ?
La RSE est un concept qui traduit l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs activités. La RSE permet ainsi aux entreprises de prendre en compte les impacts de leurs activités en vue d’une démarche d’amélioration dans plusieurs domaines.
Le cadre réglementaire : ce que dit la loi
Au niveau européen et international :
- Directive européenne 2014/95/UE : Cette directive impose aux grandes entreprises (plus de 500 employés) de rendre des comptes sur leurs actions sociales, environnementales, et de gouvernance (ESG) dans un rapport de durabilité. Cela inclut les risques liés à la chaîne d’approvisionnement, les émissions de CO2, et les impacts sur les droits humains.
- ISO 26000 : une norme internationale qui aborde notamment des domaines comme les droits de l’homme (bien être des individus), le respect de l’environnement (promouvoir la durabilité), les pratiques de travail équitables (transparence).
Application en France :
- La loi NRE (Nouvelle Régulation Économique) de 2001 : introduit l’obligation pour les entreprises cotées en bourse de mentionner dans leur rapport de gestion les actions en matière sociale et environnementale.
- La loi Grenelle II (2010) : renforce les exigences en matière de reporting extra-financier, notamment pour les grandes entreprises. Elles doivent publier des informations sur la gestion des impacts environnementaux et sociaux.
- La loi Pacte (2019) : l’article 1833 du Code civil a été modifié afin que l’objet social de toutes les sociétés intègre la considération des enjeux sociaux et environnementaux. l’article 1835 du Code civil a été modifié pour reconnaître la possibilité aux sociétés qui le souhaitent de se doter d’une raison d’être dans leurs statuts. Certaines entreprises de pompes funèbres sont reconnues « entreprise à mission ».À noter : certaines entreprises de pompes funèbres sont déjà reconnues comme « entreprises à mission ». Et pourquoi pas vous ?
La suite à venir
Dans les prochains volets, nous reviendrons en détail sur les trois piliers de la RSE :
- Le social (qualité de vie au travail, inclusion…)
- L’environnement (réduction de l’empreinte écologique, gestion des déchets…)
- L’économie responsable (achats durables, ancrage territorial…)
La RSE n’est pas réservée aux grandes entreprises. Elle concerne toutes les structures qui souhaitent concilier performance et engagement, dans un monde en pleine transformation.
Rendez-vous dans les prochains numéros pour découvrir comment faire vos premiers pas concrets en RSE !
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