Les sépultures arrivées à échéance ou ayant fait l’objet d’un constat formel d’abandon, peuvent être reprise par la commune.
Pour consulter la synthèse de la FNF (anciennement la CPFM) sur ce sujet, cliquez ici
Les sépultures arrivées à échéance ou ayant fait l’objet d’un constat formel d’abandon, peuvent être reprise par la commune.
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