Par arrêté du 29 mai 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles, la ministre du travail, de la santé et des solidarités a tiré les conséquences d’un avis du Haut Conseil de la santé publique du 16 juin 2023, qui considère « qu’il n’est plus justifié de maintenir les précautions spécifiques qu’il avait préconisées dans ses avis précédents pour les pratiques et les rites funéraires sur le corps d’un défunt décédé d’une infection à SARS-CoV-2 suspectée ou confirmée ».
Ainsi, cet arrêté :
– Supprime le virus SARS-CoV-2, de la liste des infections transmissibles qui interdisent la pratique des soins de conservation et y remplace la notion d’état « septique » grave, par celle d’état « infectieux » grave ;
– Abroge l’article 37 de l’arrêté du 1er juin 2021 qui interdisait le transport de corps avant mise en bière et les soins de conservation sur le corps des défunts atteints ou probablement atteints de la covid-19 et dont le décès survient moins de dix jours après la date des premiers signes cliniques ou la date de test ou examen positif et prescrivait le respect des gestes barrière dans leur traitement ;
– Plus anecdotiquement, corrige une coquille, le nom de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (ou dite « de la vache folle ») ayant été mal orthographiée. Il résulte de ces dispositions que les défunts affectés de la covid-19 ne sont plus traités différemment des autres, en termes de réglementation funéraire.