Il arrive, en tant qu’opérateur funéraire, que vous vous retrouviez face à des déchetteries, publiques comme privées, qui refusent de prendre les déchets de cimetière qui sont le produit normal de vos activités. Ces refus sont souvent justifiés par la crainte de la présence de reliques parmi ces déchets.
Pourtant, la règlementation considère les déchets de cimetière comme des déchets de droit commun : ils ne doivent pas être traités différemment des autres.
1º) Les déchets sont définis à l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement comme « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ». Les déchets produits à l’occasion des travaux de marbrerie et des opérations d’exhumation sont donc tous les éléments qui, à l’issue de l’opération, n’ont pas vocation à être récupérés, soit par la famille, soit par l’opérateur, soit par la commune.
Ces déchets sont détaillés dans une nomenclature figurant à l’annexe de la décision nº 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000, dans sa rédaction issue de la décision nº 2014/955/UE de la Commission du 18 décembre 2014. Elle vise spécifiquement, au code 20 02, les « déchets de jardins et de parcs (y compris les déchets de cimetière », avec trois sous catégories : « 20 02 01 déchets biodégradables », « 20 02 02 terres et pierres » et « 20 02 03 autres déchets non biodégradables ».
Ainsi, tous les déchets issus de l’activité de marbrerie, débris de caveaux et monuments funéraires, terres de cimetière et des débris de cercueils – bois, zinc, etc. –, capitons, vêtements ou autres objets laissés à l’occasion d’une opération funéraire sont des déchets sans spécificité aucune. Rien ne fait obstacle à ce que les déchetteries les acceptent.
2º) Seule exception : les reliques humaines. Celles-ci doivent être transférées à l’ossuaire, en cas d’exhumation. Toutefois, la présence de restes humains dans les déchets n’entraîne pas nécessairement d’incrimination pénale. En effet, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé que l’utilisation d’une pelleteuse par un marbrier, aboutissant à ce que des ossements ont été jetés dans une décharge par inadvertance, ne constituait pas une violation de sépulture (Cass. Crim., 3 avril 1997, req. nº 97-82.380).