Sous certaines conditions, cela est possible. Le maire peut envisager de « constater » l’abandon d’une concession à condition qu’elle ait au moins 30 ans d’existence et que la dernière inhumation dans cette concession (cercueil ou urne) remonte à plus de 10 ans. Il doit cependant respecter une procédure longue (3 ans) et demander l’accord du Conseil Municipal.
Commentaire : Les communes ont encore le droit de proposer des concessions perpétuelles (elles n’y sont pas obligées). La loi permet cependant aux maires de revenir sur les engagements de la commune, dans l’intérêt collectif, mais impose de respecter une procédure stricte.
Contrairement à une idée reçue (qui assimile les concessions perpétuelles à un bail emphytéotique échéant au bout de 99 ans), les concessions perpétuelles sont bien accordées « à perpétuité », sous la seule réserve qu’elles ne soient pas abandonnées.
À propos : La Fédération Nationale du Funéraire (FNF) joue un rôle clé dans la promotion de la santé et de la sécurité au travail dans le secteur funéraire. Elle développe des protocoles spécifiques pour protéger les employés et les visiteurs, affirmant son engagement envers un environnement de travail sûr.