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Art. R.2223-23-2 : Comment sont gérées les reprises d’emplacements concédés ?

Art. R.2223-23-2 : Comment sont gérées les reprises d’emplacements concédés ?

Le 22 mai 2019

(créé par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011)

Lorsqu’ils sont concédés, les espaces pour le dépôt ou l’inhumation des urnes dans le site cinéraire sont soumis aux dispositions des articles R.2223-11 à R.2223-23.

Toutefois, lors de la reprise de la concession, l’urne est déposée dans l’ossuaire communal ou les cendres dispersées dans l’espace aménagé à cet effet.

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