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Art. R.2512-30 : Comment obtenir une autorisation d’inhumer à Paris ?

Art. R.2512-30 : Comment obtenir une autorisation d’inhumer à Paris ?

Le 22 juillet 2016

Le maire délivre l’autorisation d’inhumation, prévue à l’article R.2213-31, lorsque le corps est inhumé dans l’un des cimetières parisiens même si celui-ci est situé en dehors du territoire de Paris.

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