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Art. R.2223-92 : Partenariats hospitaliers dans la gestion des chambres mortuaires

Art. R.2223-92 : Partenariats hospitaliers dans la gestion des chambres mortuaires

Le 22 mai 2019

Sans préjudice des dispositions de l’article R.2223-91, les établissements de santé peuvent satisfaire à leur obligation de disposer d’une chambre mortuaire en utilisant les facultés qui leur sont ouvertes en matière de coopération hospitalière.

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