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R.2223-72 : Règles de neutralité pour équipements funéraires

R.2223-72 : Règles de neutralité pour équipements funéraires

Le 22 mai 2016

Les gestionnaires des équipements mentionnés à l’article R.2223-68 doivent veiller à ce qu’aucun document de nature commerciale n’y soit visible, sous réserve des dispositions des articles R.2223-71 et R.2223-88.

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