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Art. R.2223-69 : règles d’accès aux équipements pour les professionnels funéraires

Art. R.2223-69 : règles d’accès aux équipements pour les professionnels funéraires

Le 22 mai 2019

Les personnels de régies, entreprises, associations et de leurs établissements habilités ont accès aux chambres funéraires dans les conditions fixées à l’article R.2223-75.

Ils ont également accès aux chambres mortuaires et aux crématoriums dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

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