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Art. R.2223-49 : Cursus et qualifications pour thanatopracteurs

Art. R.2223-49 : Cursus et qualifications pour thanatopracteurs

Le 22 mai 2016

(modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013)

Les thanatopracteurs titulaires du diplôme national de thanatopracteur prévu par les articles D.2223-122 à D.2223-131 sont réputés justifier de la formation professionnelle prévue par le présent paragraphe pour la réalisation des soins de conservation.

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