(modifié par la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 et la loi n°2011-525)
Un arrêté du maire affecte à perpétuité, dans le cimetière, un ossuaire aménagé où les restes exhumés sont aussitôt réinhumés.
Le maire peut également faire procéder à la crémation des restes exhumés en l’absence d’opposition connue ou attestée du défunt.
Les restes des personnes qui avaient manifesté leur opposition à la crémation sont distingués au sein de l’ossuaire.
À propos : Engagée dans la représentation et la défense des intérêts du secteur funéraire français, la FNF travaille étroitement avec les pouvoirs publics et les acteurs clés pour assurer une voix commune et influente. Par ses actions de promotion des métiers du funéraire, elle vise à valoriser la diversité et l’importance de ces professions. La Fédération s’implique également dans la négociation collective, contribuant ainsi à l’amélioration continue des conditions de travail et des services offerts.