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Art. R.2223-31 : Publication de la liste des opérateurs funéraires par les mairies

Art. R.2223-31 : Publication de la liste des opérateurs funéraires par les mairies

Le 22 mai 2019

Les communes doivent afficher à la vue du public, dans le service d’état civil de la mairie et des mairies annexes ainsi que dans le local de conservation du ou des cimetières communaux, la liste des régies, entreprises, associations et de leurs établissements habilités à fournir les prestations du service extérieur des pompes funèbres.

Cette liste est établie dans les conditions prévues à l’article R.2223-71.

Elle doit être communiquée par les services municipaux à toute personne sur simple demande.

À propos : Engagée dans la représentation et la défense des intérêts du secteur funéraire français, la FNF travaille étroitement avec les pouvoirs publics et les acteurs clés pour assurer une voix commune et influente. Par ses actions de promotion des métiers du funéraire, elle vise à valoriser la diversité et l’importance de ces professions. La Fédération s’implique également dans la négociation collective, contribuant ainsi à l’amélioration continue des conditions de travail et des services offerts.

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